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Constituant à effet de serre
Constituant à effet radiatif direct
Espèce à effet de serre
Espèce à effet direct
Politique de non-paiement comptant
Politique de non-versement en espèces
Politique du non-comptant
T.D.F. paiement versement direct en-tête de lot
Versement comptant minimal
Versement direct
Versement en espèces fait à la caisse du comptable
Versement en espèces minimal
Versements en espèces

Traduction de «versements directs d'espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement comptant minimal | versement en espèces minimal

minimum cash payment




versement en espèces fait à la caisse du comptable

cash payments made to the accounting officer


constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]


politique de non-versement en espèces | politique de non-paiement comptant | politique du non-comptant

no-cash policy


T.D.F. paiement versement direct en-tête de lot

F.I.P. Direct Remitted Payment Batch Header


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'heure actuelle, plus de 600 000 réfugiés en Turquie bénéficient du programme de filet de sécurité sociale d'urgence tandis que le nombre de Syriens aidés au moyen de versements directs d'espèces devrait augmenter pour atteindre 1,3 million.

Currently, more than 600,000 refugees in Turkey are supported by the Emergency Social Safety Net and the number of Syrians supported through direct cash transfers is expected to increase to 1.3 million.


Il est intéressant de constater que tous les témoins d'aujourd'hui, à l'instar de ceux d'hier, font état d'initiatives en matière de dépenses, par l'entremise du régime fiscal ou de versements directs en espèces, au profit des intérêts qu'ils représentent.

It's interesting that all of you, and yesterday's witnesses also, are all talking about spending initiatives, either through a tax system or through direct cash to whatever your interest is.


L'AWA recommande ce qui suit: mettre en oeuvre un principe de perte nette zéro en matière de conservation, particulièrement sur les terres fédérales; compléter le réseau canadien de zones protégées et de conservation à tous les paliers de gouvernement; trouver des façons de solliciter les Canadiens, particulièrement les néo-Canadiens et les jeunes en les faisant entrer en contact avec les espaces sauvages et les espèces sauvages; réformer les politiques agricoles et énergétiques afin de reconnaître pleinement la valeur des habitats indigènes et des collectivités, des services écosystémiques et de la biodiversité qui en dépendent; mettre en ...[+++]

The AWA recommends considering the following: a no net-loss principle for conservation, especially on federal lands; completing Canada's system of protected areas and conservation lands at all levels of government; finding ways to engage Canadians, particularly new Canadians and youth with wild places and wild species; reform agricultural and energy policies to fully recognize the value of native habitats and the communities, ecosystem services, and biodiversity that depend on them; institute payments for ecosystem services from private and leased public lands through both private markets, such as those being created for carbon credits, and ...[+++]


Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, ainsi qu’au versement de fonds, au retrait d’espèces et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l’exclusion des cartes de crédit, il n’y ait aucune limite quant au nombre d’opérations que le consommateur peut effectuer au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.

Member States should ensure, with respect to the services related to opening, operating and closing the payment account as well as placing funds and withdrawing cash and undertaking payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, that there are no limits to the number of operations which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.


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Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, ainsi qu’au versement de fonds, au retrait d’espèces et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l’exclusion des cartes de crédit, il n’y ait aucune limite quant au nombre d’opérations que le consommateur peut effectuer au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.

Member States should ensure, with respect to the services related to opening, operating and closing the payment account as well as placing funds and withdrawing cash and undertaking payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, that there are no limits to the number of operations which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.


Plusieurs options ont été mises de l’avant : régime de soutien des prix, programme de prêt garanti, versements directs en espèces.

Various options were put forward, such as a price support scheme, a loan guarantee program and direct cash payments.


1. Nonobstant l'article 2, point 2), la présente directive s'applique également aux fusions transfrontalières lorsque la législation d'au moins un des États membres concernés permet que le versement de la soulte en espèces visée à l'article 2, point 2), a) et b), dépasse 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts représentant le capital de la société issue de la fusion transfrontalière.

1. Notwithstanding Article 2(2), this Directive shall also apply to cross-border mergers where the law of at least one of the Member States concerned allows the cash payment referred to in points (a) and (b) of Article 2(2) to exceed 10 % of the nominal value, or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities or shares representing the capital of the company resulting from the cross-border merger.


1. Nonobstant l'article 2, point 2), la présente directive s'applique également aux fusions transfrontalières lorsque la législation d'au moins un des États membres concernés permet que le versement de la soulte en espèces visée à l'article 2, point 2), a) et b), dépasse 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts représentant le capital de la société issue de la fusion transfrontalière.

1. Notwithstanding Article 2(2), this Directive shall also apply to cross-border mergers where the law of at least one of the Member States concerned allows the cash payment referred to in points (a) and (b) of Article 2(2) to exceed 10 % of the nominal value, or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities or shares representing the capital of the company resulting from the cross-border merger.


Je peux comprendre que le gouvernement veuille assurer une espèce de sécurité quant au versement des paiements de péréquation pour 2004, étant donné le contexte politique tout à fait imprévisible, qui donne une direction bicéphale à ce gouvernement depuis que le député de LaSalle—Émard a décidé de tirer les ficelles derrière le rideau, et que le premier ministre sortant n'a plus la crédibilité pour mener le gouvernement et pour justement imprégner les ...[+++]

I can understand that the government wants to gain some certainty with respect to the equalization payments for 2004, given the completely unpredictable political context, which has been sending this government in two directions ever since the member for LaSalle—Émard decided to pull the strings from behind the curtain, and the outgoing Prime Minister lost any credibility in terms of leading the government and effecting the necessary changes, very quickly, to the equalization plan for the next five years.


Si l'exonération est accordée, le Washington Marine Group transmettrait directement les économies réalisées à sa clientèle, par application des clauses obligatoires de remise inscrites dans ses contrats de transport, ce qui entraînerait le versement immédiat de remises rétroactives en espèces.

If tax relief is obtained, the Washington Marine Group will pass these savings directly on to customers by applying the legally binding de-escalation clauses in the transportation contracts with their customers, resulting in immediate cash rebates applied retroactively.




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versements directs d'espèces ->

Date index: 2023-09-22
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