Traduction de «versements devraient s'effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
amounts uncalled in respect of shares held

le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté
the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community

versements effectués par les producteurs au titre des cotisations sucre et isoglucose
sugar and isoglucose levy payments by producers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous ne savons même pas si les montants devraient être répartis sur les deux ou trois années où des versements devraient être effectués, ou sur une période beaucoup plus longue.
We don't even know if it should be factored in over the two or three years in which it was designed to be paid out, or if it should be factored in over a longer period of time.

Les versements ne seront effectués que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'investissement pour lequel ils sont accordés.
The payments shall be given only for the period of time necessary for the realisation of the investment in respect of which they are provided.

(5) Lorsqu’un diplomate qui a choisi, aux termes de la présente loi, de payer pour toute période de service antérieur et a entrepris de payer par versements échelonnés pour cette période de service cesse d’être un diplomate avant que tous les versements aient été effectués, les versements non effectués peuvent être retenus, en conformité avec les règlements, sur tout montant qui lui est payable par Sa Majesté du chef du Canada, y compris toute pension qui lui est payable aux termes de la présente loi, jusqu’au moment où tous les versements ont été effectués ou jusqu’au décès du contributeur, s’il est antérieur.
(5) Where a Public Official who has elected under this Act to pay for any period of prior service and has undertaken to pay for that period of service in instalments ceases to be a Public Official before all the instalments have been paid, the unpaid instalments may be reserved, in accordance with the regulations, from any amount payable to him by Her Majesty in right of Canada, including any pension payable to him under this Act, until all the instalments have been paid or the contributor dies, whichever occurs first.

2. Sans préjudice du paragraphe 3, l’organisme de gestion collective fournit au moins les informations suivantes aux titulaires de droits, à l’appui de chaque versement qu’il effectue au titre du paragraphe 1:
2. Without prejudice to paragraph 3, the collective management organisation shall provide at least the following information to rightholders together with each payment it makes under paragraph 1:

Les versements devraient être effectués dans les délais fixés dans un accord conclu entre les organismes nationaux de financement et la structure d’exécution spécifique.
Payments should be effected within the period established in an agreement concluded between the national funding bodies and the dedicated implementation structure.

Ces versements échelonnés sont effectués en fonction de l'évaluation de la mise en œuvre progressive du programme commun d'activités au regard du degré d'intégration des ressources et des capacités de recherche, mesuré sur la base d'indicateurs de performance négociés avec le consortium et fixés dans la convention de subvention.
Those periodic releases shall be made according to the assessment of the progressive implementation of the Joint Programme of Activities through the measurement of integration of research resources and capacities based on performance indicators, negotiated with the consortium and specified in the grant agreement.

Ces informations, qui devraient être établies d'après des orientations communautaires, devraient fournir la base de contrôles ultérieurs de la Commission, qui devraient être effectués dans un cadre pluridisciplinaire couvrant les principaux secteurs d'exportation vers la Communauté.
This information, which should be established on the basis of Community guidelines, should form the basis for subsequent Commission controls, which should be carried out within a multidisciplinary framework covering the main sectors exporting to the Community.

Selon M. Neville, les paiements devraient être effectués en deux versements au cours de l’exercice 2000-2001.
Mr. Neville believes that the payments should be completed in two instalments during fiscal 2000-2001.

Selon M. Neville, les paiements devraient être effectués en deux versements au cours de l'exercice 2000-2001.
Mr. Neville believes that the payments should be completed in two instalments during fiscal 2000-2001.

Les versements devraient s'effectuer en trois tranches égales de 600 millions d'euros.
The package is envisaged to be disbursed in three equal tranches of €600 million.