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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
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Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
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Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «verrez l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous ne verrez pas un seul amendement du gouvernement sur la question du pilotage.

You're not going to see an amendment from the government side on pilotage.


Le président: Si vous prenez l'amendement G-4, vous verrez que lorsque nous arriverons à l'article 7 nous aurons une discussion là-dessus, mais il y a un nouvel article 7.1 dont M. Calder a proposé l'adoption.

The Chairman: If you go to G-4, you'll see that when we come to clause 7 we're going to have a discussion there, but there's a new clause 7.1 that Mr. Calder will move.


Je crois que j’ai largement contribué à apaiser ces inquiétudes, comme vous le verrez dans les amendements de compromis qui rappellent aux États membres leurs devoirs, en vertu de l’article 10 du Traité, de ne pas faire obstacle à la réalisation des objectifs communautaires, dont la transparence et la démocratie.

I believe I have come a long way to meet concerns, as you will see from compromise amendments that remind the Member States of their duties under Article 10 of the Treaty not to stand in the way of the achievement of the Community’s objectives, including transparency and democracy.


Si vous lisez notre amendement 29, par exemple, vous verrez que le règlement ne s’applique qu’aux documents détenus par les institutions, même s’il fixe les principes que les agences seront censées suivre en adoptant leurs propres règles concernant l’accès du public à leurs documents, conformément, pourrais-je ajouter, à la déclaration commune adoptée par le Conseil, la Commission et le Parlement le 30 mai 2001.

If you read our Amendment 29, for example, you will see that the regulation applies only to documents held by the institutions, although it does set the standards that agencies will be expected to follow in adopting their own rules on public access to their documents, in accordance, I might add, with the joint declaration adopted by the Council, the Commission and Parliament on 30 May 2001.


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Mais comme c’est toujours le cas dans cette assemblée, la réalité politique a pris le pas, et si vous lisez les amendements 162, 163 et 164, vous verrez que le Parlement tente d’étendre ses pouvoirs.

However, as is always the case in this House, political correctness took over, and you look at amendments 162, 163 and 164 and you see how this place tries to extend its powers.


Il suffit de lire l’amendement 25, qui a été retiré; écoutez la plupart des interventions lors de ce débat et vous verrez pourquoi.

Just look at the now withdrawn amendment 25; listen to many of the contributions in this debate and you will see why.


Vous verrez donc les explications sur chacun des amendements, et les raisons pour lesquelles on ne peut pas en accepter d'autres, parce que, parfois, ils sont déjà existants dans la proposition, il est important de le savoir.

You will be able to study the explanations given for each amendment, and the reasons why others cannot be accepted. This can be because they are already there in the proposal. It is important to be aware of that.


Si vous vous reportez à votre Feuilleton, vous verrez à la page 3 un gros numéro un sous l'amendement et à la page 4, un gros numéro deux.

If you will refer to your Order Paper, under the printing you will see at page 3 a large number one under the motion in amendment; and at page four, a large number two.


M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par un des proposeurs et je suis un des proposeurs d'un amendement qui viendra seulement dans le 4e groupe et, si je ne m'abuse, je ...[+++]

Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth group and, if I am not mistaken, I think that this group will not pass.


Il est bien entendu qu'en déclarant que les ouvrages de transport de nature interprovinciale, mais en utilisant les mots-vous verrez dans le projet de loi-«à l'avantage du Canada», on évite que les CFIL, dans lesquels le CN aurait des intérêts, soient automatiquement placés sous juridiction fédérale, et c'est là le sens de notre amendement.

Obviously, by stating that interprovincial transportation structures-check the wording in the bill-are ``for the general advantage of Canada'', we avoid having SLRs in which CN has an interest being automatically placed under federal jurisdiction, and this is the aim of our amendment.


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