Vertaling van "ventes intérieures n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente intérieure | vente sur le marché intérieur
domestic sale

ventes intérieures
domestic sales

prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur
domestic sale requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse a montré que les ventes intérieures indiennes étaient rentables et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.
The analysis showed that the Indian domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.

La Commission a également fait observer que, en tout état de cause, le producteur indien utilisait principalement des matières premières produites en interne et que ses ventes intérieures étaient rentables.
The Commission also observed that in any event the Indian producer used predominantly raw material produced in-house and that its domestic sales were profitable.

La Commission a examiné si les ventes intérieures de chacun de ces types de produits dans le pays analogue étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
The Commission examined whether the domestic sales of each of those product types in the analogue country were representative, in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.

Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.
Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.

Pour les autres types de produit, dont les ventes intérieures n’étaient pas représentatives ou n’ont pas été effectuées dans le cadre d’opérations commerciales normales, la valeur normale a été construite conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base.
For the remaining product types where domestic sales were not representative or not sold in the OCOT, normal value was constructed in accordance with Article 2(3) of the basic Regulation.

La Commission a conclu que, exception faite de deux producteurs-exportateurs, les ventes intérieures n’étaient pas représentatives.
The Commission found that, except for two exporting producers, the domestic sales were not representative.

Un autre producteur-exportateur, dont les ventes intérieures n’étaient pas représentatives, a déploré que l’on eût utilisé, pour construire la valeur normale, la marge de bénéfice moyenne pondérée des autres producteurs-exportateurs soumis à l’enquête en fonction de leur production et de leurs ventes du produit similaire sur le marché intérieur.
Another exporting producer, which had no representative domestic sales, disputed the use of the weighted average profit margin of other exporting producers subject to the investigation in respect of their production and sales of the like product on the domestic market, when constructing the normal value.

Étant donné que plus de 80 % en volume des ventes de ces types de produits n’étaient pas réalisées à perte sur le marché intérieur et que le prix de vente moyen pondéré était égal ou supérieur au coût de production moyen pondéré, la valeur normale a été calculée, par type de produit, comme la moyenne pondérée de tous les prix de vente intérieurs payés ou à payer par les clients indépendants pour le type en question, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.
For these product types, since more than 80 % by volume was not sold at a loss on the domestic market, and the weighted average sales price was equal to or higher than the weighted average production cost, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of all domestic sales prices, paid or payable by independent customers, of the product type in question, as set out in Article 2(1) of the basic Regulation.

Il a été vérifié sur place que les commissions versées au Japon pour les ventes intérieures n'étaient que de simples transferts internes de liquidités, puisque la participation des sociétés liées japonaises aux ventes intérieures n'a pas pu être établie.
It was verified on the spot that the commissions paid to Japan for the domestic sales constituted mere internal transfers of cash, since the participation of the Japanese related companies in domestic sales could not be established.