Vertaling van "vente d'émissions à l'étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente d'émissions à l'étranger
international program sale

contrat de vente avec l'étranger
foreigh trade contract

vente à l’étranger
foreign sale

société de vente à l'étranger | FSC [Abbr.]
Foreign Sales Corporation | FSC [Abbr.]

émission à l'étranger [ émission extérieure ]
external offering

convention relative à une option d'achat d'actions [ convention relative à la vente ou à l'émission d'actions ]
stock option agreement

vente de put à découvert (1) | vente découverte d'option de vente (2) | émission de put à découvert (3)
naked put writing (1) | naked put write (2) | uncovered put writing (3) | uncovered put sale (4)

vente de call à découvert (1) | émission de call à découvert (2) | vente découverte d'option d'achat (3)
naked call writing (1) | uncovered call writing (2) | uncovered call write (3) | naked call write (4) | naked short call (5)

Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance

émission d'obligations à l'étranger
external bond issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire.
Official for Korea Ryonbong General Corporation, which specializes in acquisition for the DPRK's defence industries and support for the DPRK's military-related overseas sales.

S'il est vrai que la plupart de ces blocages géographiques résulte de décisions commerciales unilatérales de la part des détaillants, 12 % d'entre eux font état de restrictions contractuelles à la vente à l'étranger pour au moins une catégorie de produits qu'ils proposent à la vente.
While a majority of such geo-blocking results from unilateral business decisions of retailers, 12% of retailers report contractual restrictions to sell cross-border for at least one product category they offer.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane .
4. For the purpose of this authorisation, ‘exhibition’ means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition ou salon" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition or fair” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, "exhibition" means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations - FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" – Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;
71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;

Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d'électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l'étranger ou des importations de l'étranger.
For heat: the sum of the net heat production for sale by all plants within a country, reduced by heat used for electricity production and reduced or increased by exports or imports from abroad.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organized for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, and during which the products remain under customs control.