Vertaling van "vente d'une matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
Convention on the limitation period in the international sale of goods

Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites
Joint directive concerning the prosecution policy for possession and selling of illicit drugs for profit

Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises
Convention on the Agency in the International Sale of Goods

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

directrice des ventes | responsable des ventes | directeur des ventes | directeur des ventes/directrice des ventes
area sales manager | sales coordinator | group sales manager | sales manager

accident causé par un moulin à vent
Accident caused by windmill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Lorsque les chiffres des bénéfices et frais généraux fournis par le producteur de la matière ou en son nom sont incompatibles avec ceux qui correspondent habituellement aux ventes de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer, réalisées par d’autres producteurs dans le pays où la matière est vendue, le montant des bénéfices et frais généraux peut être fondé sur des renseignements pertinents autres que ceux fournis par le producteur ou en son nom.
(6) Where the figures for the profit and general expenses supplied by or on behalf of the producer of the material are not consistent with those usually reflected in sales of materials of the same class or kind as the material being valued that are made by other producers in the country in which that material is sold, the amount for profit and general expenses may be based on relevant information other than that supplied by or on behalf of the producer of the material.

(7) Lorsqu’une personne qui possède des renseignements au sujet d’une déclaration visée aux sous-alinéas (1)b)(ii), d)(i) ou e)(i) ne permet pas à l’administration douanière de les vérifier au cours d’une vérification de l’origine du produit, celle-ci peut déterminer conformément au paragraphe (2) la valeur de la matière à laquelle se rapportent les renseignements dont l’accès a été refusé, en ce qui concerne l’opération par laquelle cette personne cède à une autre personne, notamment par vente, cette matière ou une matière dans laquelle elle est incorporée.
(7) Where any person who has information with respect to a statement referred to in subparagraph (1)(b)(ii), (d)(i) or (e)(i) does not allow a customs administration to verify that information during a verification of origin, the value of any material with respect to which that person did not allow the customs administration to verify the information may be determined by that customs administration in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which that person sells, or otherwise transfers to another person, that material or a material that incorporates that material.

(7) Lorsqu’une personne qui possède des renseignements au sujet d’une déclaration visée à l’un des alinéas (2)c) à h) ne permet pas à l’administration douanière de les vérifier au cours d’une vérification de l’origine, celle-ci peut déterminer conformément au paragraphe (5) la valeur de la matière à laquelle se rapportent les renseignements dont l’accès a été refusé, en ce qui concerne l’opération par laquelle cette personne cède à une autre personne, notamment par vente, cette matière ou une matière dans laquelle elle est incorporée.
(7) Where any person who has information with respect to a statement referred to in any of paragraphs (2)(c) through (h) does not allow a customs administration to verify that information during a verification of origin, the value of the material with respect to which that person did not allow the customs administration to verify the information may be determined by that customs administration in accordance with subsection (5) with respect to the transaction in which that person sells, or otherwise transfers to another person, that material or a material that incorporates that material.

De même, s’il est démontré que le prix effectivement payé ou à payer pour la matière est suffisant pour assurer le recouvrement du coût total de production de la matière, en plus d’un bénéfice représentatif du bénéfice global réalisé par le vendeur au cours d’une période représentative, telle qu’une année, pour des ventes de matières de la même nature ou de la même espèce, le prix effectivement payé ou à payer est réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre le vendeur et le producteur.
For another illustration of this, where it is shown that the price actually paid or payable for the material is adequate to ensure recovery of the total cost of producing the material plus a profit that is representative of the seller’s overall profit realized over a representative period of time, such as on an annual basis, in sales of materials of the same class or kind, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the seller and the producer.

Le nombre retenu pour la déduction à ce titre est déterminé en fonction des renseignements fournis par le producteur ou en son nom, à moins que les chiffres de celui-ci ne soient incompatibles avec ceux qui correspondent habituellement, dans le pays où il se trouve, aux ventes de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer.
The figure for the purposes of deducting an amount for profit and general expenses shall be determined on the basis of information supplied by or on behalf of the producer unless the figures provided by the producer are inconsistent with those usually reflected in sales, in the country in which the producer is located, of materials of the same class or kind as the material being valued.

Au-delà de la simple connaissance de l’origine des produits textiles en provenance de l’extérieur de l’Union, il est essentiel de veiller au respect des normes européennes et de ne pas autoriser l’entrée et la vente de matières premières et de produits finis dans l’Union si les conditions minimales ne sont pas remplies.
Beyond simply knowing the origin of textile products from outside the Union, it is essential to ensure that European standards are met, and to not allow raw materials and processed products to enter and be sold in the Union without meeting the minimum conditions.

(d) Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, la description, la présentation ou l'étiquetage de la vodka indiquent, dans le même champ visuel que la dénomination de vente, les matières premières utilisées pour produire l'alcool éthylique d'origine agricole.
(d) Without prejudice to Directive 2000/13/EC, the description, presentation or labelling of vodka shall indicate in the same visual field as the sales denomination the raw materials utilised to produce the ethyl alcohol of agricultural origin.

Depuis de nombreuses années, la mutation progressive des marchés agricoles et du contexte mondial incite les agriculteurs à rechercher d’autres sources de revenus que celles générées par la vente de matières premières produites dans leurs exploitations agricoles.
For many years, the gradual changes in the agricultural markets and the world context have prompted farmers to look for sources of income other than that deriving solely from the sale of raw materials produced on their farms.

Il était important de préciser au cours de cette conférence que les causes du problème sont combattues quand règne la bonne gouvernance (best governance - en anglais dans le texte) , quand le gouvernement opte pour une forme de gouvernance qui donne aux citoyennes et aux citoyens par exemple la chance de participer à la production et à la vente de matières premières et aussi de trouver leur place dans le système éducatif.
Another important thing that this Conference needed to make clear was that one way of tackling the causes is through ‘best governance’, by the Government choosing a form of governance that gives its citizens the chance to become involved in the generation and sale of raw materials and in education.