la vente d’instruments financiers qui ont été transférés dans le cadre d’un accord de prêt de titres ou de pension, à condition que les titres soient censés être rendus, ou que le cédant soit censé les reprendre, de manière que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû;
the sale of financial instruments that have been transferred under a securities lending or repo agreement, provided that the securities will either be returned or the transferor recalls the securities so that settlement can be effected when it is due;