Traduction de «vente d'applications électroniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

télévirement au point de vente [ transfert électronique de fonds au point de vente ]
electronic funds transfer at point of sale

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | GROUPISOL [Abbr.]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications

logiciel d'application électronique [ application électronique ]
electronic application software [ electronic application ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente
online sale | Internet sale | e-sale | electronic sale | cybersale

vente au détail en ligne | vente au détail sur Internet | vente au détail électronique
online retail | electronic retailing | e-tailing | e-tail | e-retail | online retailing | electronic retail | e-retailing

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

commerce de détail en ligne | vente au détail électronique
electronic retailing | e-tailing | online retailing | web retailing

rapprochement électronique des ordres d'achat et de vente
Stock Exchange Trading System | Sets [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.
New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.

Ce système existe déjà pour les ventes de services électroniques, tels que les applications pour téléphones mobiles, et a donné de bons résultats avec plus de 3 milliards € de TVA perçue par l'intermédiaire de ce système en 2015.
This system already exists for sales of e‑services such as mobile phone apps, and has been proven successful with more than €3 billion in VAT being collected through the system in 2015.

les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac, notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présentera également au Parlement européen et au Conseil les évolutions relatives aux cigarettes électroniques dans son rapport sur l'application de la directive qui doit être établi après cinq ans.
E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the developments on e-cigarettes in its implementation report to be produced after five years.

(5) Les avantages résultant d’un marché unique des communications électroniques devraient s’étendre à l’ensemble de l’écosystème numérique, qui inclut les fabricants d’équipements de l'Union, les fournisseurs de contenus et d'applications et l’économie dans son ensemble, dans des secteurs tels que le secteur bancaire, l’industrie automobile, la logistique, la vente au détail, l’énergie et les transports, dont l'amélioration de la productivité repose sur la connectivité, par l’intermédiaire, par exemple, d'applications diffuses en nuage, d'objets connectés et de possibilités en matière de fourniture de services intégrés pour différentes parties d'une entreprise.
(5) The benefits arising from a single market for electronic communications should extend to the wider digital ecosystem that includes Union equipment manufacturers, content and application providers and the wider economy, covering sectors such as banking, automotive, logistics, retail, energy and transport, which rely on connectivity to enhance their productivity through, for example, ubiquitous cloud applications, connected objects and possibilities for integrated service provision for different parts of the company.

L’article 20, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»), telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doit être interprété en ce sens qu’une modification des tarifs d’une prestation de services relatifs aux réseaux ou de services de communications électroniques, qui a lieu en application d’une clause d’adaptation tarifaire contenue dans les conditions générales de vente appliquées par une entreprise fournissant ces services, cette clause prévoyant qu’une telle adaptation est fonction d’un indice objectif des prix à la consommation établi par une institution publique, ne constitue pas une «modification apportée aux conditions contractuelles», au sens de cette disposition, qui confère à l’abonné le droit de dénoncer son contrat sans pénalité.
Article 20(2) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive), as amended by Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009, must be interpreted as meaning that a change in charges for the provision of electronic communications networks or services, resulting from the operation of a price adjustment clause contained in the standard terms and conditions applied by an undertaking providing such services, the term providing that such a change applies in accordance with changes in an objective consumer price index compiled by a public institution, does not constitute a ‘modification to the contractual conditions’ within the meaning of that provision, which grants the subscriber the right to withdraw from the contract without penalty.

4. En fonction des dates de mise en œuvre figurant dans le tableau 2 de l’annexe V, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés aux systèmes électroniques de contrôle de la stabilité, les certificats de conformité pour des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.
4. Following the implementation dates set out in Table 2 of Annex V, national authorities shall, on grounds relating to electronic stability control systems, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4 to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.

Le volume important des ventes de logiciels et d'applications de commerce électronique indique que les entreprises adoptent, en la matière, de nouvelles solutions plus abouties, bien que ces nouveaux investissements ne concernent pour l'instant que les grandes entreprises ou les premiers utilisateurs de solutions avancées.
Large sales in systems software and eBusiness applications indicate that businesses are adopting new and more mature eBusiness solutions, even if these new investments may still be limited to large companies or early adopters of advanced eBusiness solutions.

(5) En raison de leur nature immatérielle, les services financiers se prêtent particulièrement à la vente à distance et la mise en place d'un cadre juridique applicable à la commercialisation à distance de services financiers devrait accroître la confiance des consommateurs dans le recours aux nouvelles techniques de commercialisation à distance de services financiers tels que le commerce électronique.
(5) Because of their intangible nature, financial services are particularly suited to distance selling and the establishment of a legal framework governing the distance marketing of financial services should increase consumer confidence in the use of new techniques for the distance marketing of financial services, such as electronic commerce.

Le commerce électronique ne se limite pas à l'Internet mais inclut d'autres applications telles que le vidéotex, le télé-achat, la vente sur catalogue ou sur CD-Rom.
Electronic commerce is not limited to the Internet, but includes other applications such as videotex, tele-shopping and catalogue sales on CD-Rom.