Vertaling van "vente d'apple operation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération de vente-achat | opération d'achat-revente | flip
flip | flipping | quick flip

opération de vente-achat [ opération d'achat-vente | flip ]
quick flip [ flip ]

opération de vente-achat | opération d'aller-retour | opération d'achat-revente | flip
quick flip | flip

opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]
product sale transaction [ product transaction ]

vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise
product transaction | product sale transaction

opération de location-vente [ opération de vente à crédit ]
hire-purchasing trading

opération de vente/location
sale and lease-back arrangement | sell-and-rent-back

opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente et de rachat fermes
genuine sale and repurchase transaction

opération de mise en pension, sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat
sale with an option to repurchase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rulings avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un «siège».
The rulings endorsed a way to establish the taxable profits for two Irish incorporated companies of the Apple group (Apple Sales International and Apple Operations Europe), which did not correspond to economic reality: almost all sales profits recorded by the two companies were internally attributed to a "head office".

En particulier, l'Irlande doit affecter à chaque branche tous les bénéfices tirés des ventes qui avaient auparavant été indirectement affectés au «siège» d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, respectivement, et appliquer l'impôt ordinaire irlandais sur les sociétés à ces bénéfices réaffectés.
In particular, Ireland must allocate to each branch all profits from sales previously indirectly allocated to the "head office" of Apple Sales International and Apple Operations Europe, respectively, and apply the normal corporation tax in Ireland on these re-allocated profits.

Sur cette base, la Commission a conclu que les rulings fiscaux émis par l'Irlande avalisaient une affectation artificielle des bénéfices de vente d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe à leurs «sièges», où ces bénéfices n'étaient pas imposés.
On this basis, the Commission concluded that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial allocation of Apple Sales International and Apple Operations Europe's sales profits to their "head offices", where they were not taxed.

En conséquence, les bénéfices de vente d'Apple Operation Europe auraient dû être enregistrés par la branche irlandaise et être imposés en Irlande.
Therefore, sales profits of Apple Operation Europe should have been recorded with the Irish branch and taxed there.