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Auteur d'enlèvement
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Les contrats de rénovation vendus à domicile
Spécialité d'articles vendus aux enchères

Traduction de «vendus à l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de ristourne de la taxe d'accise fédérale imposée sur les cigarettes et bâtonnets de tabac vendus à l'î.P.É.

Application for Federal Excise Tax Rebate on Cigarettes and Tobacco Sticks Sold in Prince Edward Island


Règlement sur le tarif d'arpentage de terrains vendus à des fins domiciliaires

Regulation respecting the tariff of survey costs for lands sold for residential purposes


Les contrats de rénovation vendus à domicile

Home Improvements Sold Door to Door


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


auteur, journaliste et/ou autre rédacteur

Author, journalist/related writer




spécialité d'articles vendus aux enchères

articles available for auction | lots available for auction | goods available for auction | items specialty available for auction


évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail

check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que, dans la nuit du 6 août 2014, plus de 150 000 chrétiens ont fui face à l'avancée du soi-disant groupe "EIIL/Daech" sur Mossoul, Qaraqosh et d'autres villages de la plaine de Ninive, après avoir été dépossédés de tous leurs biens, et qu'à ce jour, ils vivent toujours loin de chez eux et dans des conditions précaires dans le nord de l'Iraq; considérant que le soi-disant groupe "EIIL/Daech" a capturé ceux qui n'étaient pas en mesure de fuir Mossoul et la plaine de Ninive, et que les femmes et les enfants non musulmans ont été réduits en esclavage, certains ayant été vendus et d'autres brutalement tués alor ...[+++]

H. whereas on the night of 6 August 2014 more than 150 000 Christians fled the advance of the so-called ‘ISIS/Daesh’ over Mosul, Qaraqosh and other villages in the Nineveh Plains, having been robbed of all their belongings, and whereas to date they remain displaced and in precarious conditions in northern Iraq; whereas the so-called ‘ISIS/Daesh’ captured those who were unable to flee from Mosul and the Nineveh Plains, and whereas non-Muslim women and children were enslaved, with some being sold and others brutally killed and filmed by the perpetrators;


W. considérant que "l'EIIL/Daech" a capturé ceux qui n'étaient pas en mesure de fuir Mossoul et la plaine de Ninive, et que les femmes et les enfants non musulmans ont été réduits en esclavage, certains ayant été vendus et d'autres brutalement tués alors que les auteurs de ces crimes les filmaient;

W. whereas the so-called ‘ISIS/Daesh’ captured those who were unable to flee from Mosul and the Nineveh Plains, and whereas non-Muslim women and children were enslaved, with some being sold and others brutally killed and filmed by the perpetrators;


Les infractions au droit de la concurrence portent souvent sur les conditions et le prix auxquels les biens et les services sont vendus et causent un surcoût, parmi d'autres préjudices, pour les clients des auteurs de l'infraction.

Infringements of competition law often concern the conditions and the price under which goods or services are sold, and lead to an overcharge and other harm for the customers of the infringers.


Les infractions au droit de la concurrence portent souvent sur les conditions et le prix auxquels les biens et les services sont vendus et causent un surcoût, parmi d'autres préjudices, pour les clients des auteurs de l'infraction.

Infringements of competition law often concern the conditions and the price under which goods or services are sold, and lead to an overcharge and other harm for the customers of the infringers.


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Nos auteurs sont bien représentés sur le marché intérieur, environ la moitié des livres vendus au Canada étant rédigés par des auteurs canadiens. C'est une proportion remarquable, si l'on considère que les plus grands auteurs du monde sont aussi disponibles sur le marché canadien.

Our authors are well represented in the domestic market, with about half of the Canadian market being taken by Canadian-authored books, which is a remarkable number when you consider that the best of the writing of the world is also available on the Canadian market.


(38) Les infractions au droit de la concurrence portent souvent sur les conditions et le prix auxquels les biens et les services sont vendus et causent un surcoût, parmi d'autres préjudices, pour les clients des auteurs de l'infraction .

(38) Infringements of competition law often concern the conditions and the price under which goods or services are sold and lead to an overcharge and other harm for the customers of the infringers .


Austro-Mechana, une société autrichienne de gestion collective de droits d’auteur, a assigné Amazon devant le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche) en vue du paiement de la rémunération au titre de cassettes vierges pour les supports d’enregistrement vendus en Autriche de 2002 à 2004.

Austro-Mechana, an Austrian copyright collecting society, brought an action against Amazon before the Handelsgericht Wien (Commercial Court, Vienna, Austria) for the payment of the blank cassette levy for recording media sold in Austria from 2002 to 2004.


Les catalogues devant être cédés contiennent de nombreux titres parmi les plus vendus et englobent les droits relatifs aux œuvres d’auteurs de premier plan, tels que Gary Barlow, Ozzy Osbourne, Robbie Williams, Ben Harper, Lenny Kravitz, Placebo and The Kooks.

The catalogues to be divested comprise many best-selling titles and include the rights to works by leading authors such as Gary Barlow, Ozzy Osbourne, Robbie Williams, Ben Harper, Lenny Kravitz, Placebo and The Kooks.


Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Sony et Mubadala ont proposé de céder des catalogues de grande valeur et attractifs contenant des titres parmi les plus vendus, ainsi que les œuvres d’auteurs à succès et prometteurs.

Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "Sony and Mubadala have offered to divest valuable and attractive catalogues containing bestselling titles as well as works of successful and promising authors.


Sont inclus les locations de produits audiovisuels et connexes et l’accès aux chaînes de télévision cryptées (par exemple, les services de télévision par câble ou satellite), les produits audio-visuels produits en masse achetés ou vendus en vue d’une utilisation perpétuelle qui sont délivrés électroniquement (téléchargement), les cachets perçus par les artistes de spectacle (acteurs, musiciens, danseurs), auteurs, compositeurs, etc.

Included are rentals of audiovisual and related products and access to encrypted television channels (such as cable or satellite services); mass-produced audio-visual products purchased or sold for perpetual use that are delivered electronically (downloaded); fees received by performing artists (actors, musicians, dancers), authors, composers etc.


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