M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que, conformément à l’article 27(1) du Règlement, à par
tir du 12 juin 1995 jusqu’au 23 juin 1995 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis, mercredis et jeudis jus
qu’à 23 h 30 et les vendredis jusqu’à 17 h 00, afin d’étudier les affaires émana
nt du gouvernement, pourvu ...[+++] que les délibérations prévues à l’article 38 du Règlement aient lieu entre 23 h 30 et minuit, le cas échéant. Il s’élève un débat.
Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That, pursuant to Standing Order 27(1), commencing on June 12, 1995, and concluding on June 23, 1995, on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, the House shall continue to sit until 11:30 p.m. and, on Fridays, until 5:00 p.m., for the purpose of considering Government Orders, provided that proceedings pursuant to Standing Order 38 shall, when applicable, be taken up between 11:30 p.m. and 12:00 a.m. Debate arose thereon.