Traduction de «vendeur d'un pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays fournisseur | pays vendeur
country of sale

loi du pays du vendeur
trader's law

vendeur en boucherie | vendeur en boucherie-charcuterie | vendeur en boucherie/vendeuse en boucherie | vendeuse en tripperie
butchers assistant | meat and meat products store specialised seller | meat and meat products specialised seller | meat and meat products store salesperson

vendeur en téléphonie mobile | vendeuse en téléphonie | vendeur en téléphonie | vendeur en téléphonie/vendeuse en téléphonie
mobile phone salesperson | phone salesperson | mobile devices and accessories specialised seller | telecommunications equipment specialised seller

vendeur en parapharmacie | vendeur en pharmacie | vendeur en pharmacie/vendeuse en pharmacie | vendeuse en pharmacie
chemist shop specialised seller | medical supply store specialised seller | medical goods specialised seller | medical supply store salesperson

cours du change vendeur | taux vendeur | taux de change vendeur | cours vendeur | cours de change vendeur
selling exchange rate | selling rate | selling rate of exchange

métier de vendeur
Sales occupation

pays vendeur
selling country

partie venderesse | vendeur | vendeur, venderesse | vendeur, vendeuse
vendor

vendeur nomade | vendeuse nomade | vendeur itinérant | vendeuse itinérante
outside salesperson | outside salesman | outside saleswoman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après 2021, tous les biens achetés en ligne par des consommateurs de l'UE auprès de vendeurs de pays tiers seront également soumis à la TVA conformément aux pratiques de vente en vigueur dans l'UE.
After 2021, all goods bought online by EU consumers from sellers outside the EU will also be subject to VAT, in line with current EU sales practices.

Les vendeurs des pays tiers ou leurs intermédiaires devront fournir des informations à l'avance sur les envois qu'ils effectuent afin de bénéficier de la simplification du système de guichet unique.
Sellers from non-EU countries or their intermediaries will need to provide advance information on consignments to benefit from the simplification of the One Stop Shop.

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

M. MacDonald: La plupart de nos vendeurs sont payés à la commission.
Mr. MacDonald: Most of our salesmen are paid in commissions.

La distinction entre cette suggestion et la lettre de crédit est quand une lettre de crédit est émise, le vendeur est payé dès que la facture est émise.
The distinction between this suggestion and a letter of credit is that once a letter of credit is issued, the seller is paid as soon as the invoice is issued.

(5) Sous réserve des paragraphes (3) et (6) et 95(2), lorsqu’une société résidant dans un pays étranger (appelée « acheteur étranger » au présent article) émet des actions de son capital-actions (appelées « actions étrangères émises » au présent article) en faveur d’un vendeur en échange d’actions du capital-actions d’une autre société résidant dans un pays étranger (appelées « actions étrangères échangées » au présent article) qui étaient des immobilisations du vendeur immédiatement avant l’échange, le vendeur est réputé avoir fait ce qui suit, sauf si, dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de l’échange, il a inclus dans le calcul de son revenu pour cette année une partie de la perte ou du gain, déterminé par ailleurs, provenant de la disposition des actions étrangères échangées :
(5) Subject to subsections (3) and (6) and 95(2), where a corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “foreign purchaser”) issues shares of its capital stock (in this section referred to as the “issued foreign shares”) to a vendor in exchange for shares of the capital stock of another corporation resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “exchanged foreign shares”) that were immediately before the exchange capital property of the vendor, except where the vendor has, in the vendor’s return of income for the taxation year in which the exchange occurred, included in computing the vendor’s income for that year any portion of the gain or loss, otherwise determined, from the disposition of the exchanged foreign shares, the vendor is deemed

Lorsqu’un vendeur de système opérant dans un pays hors de l’UE pratique une discrimination à l’encontre de transporteurs aériens européens, la Commission européenne peut exiger de tous les vendeurs de système opérant dans l’UE qu’ils traitent les transporteurs aériens du pays concerné d’une manière équivalente.
If system vendors in a non-EU country discriminate against EU carriers, the European Commission may require vendors operating in the EU to apply the same treatment to that country’s airlines.

Le pays de l’UE de destination peut exiger que le vendeur dans le pays d’origine applique la réglementation nationale du pays de destination.
The EU country of destination may require that the seller in the country of origin apply the national rules of the destination country.

Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA appliquable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres ...).
Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, etc.) where the reduced rate applies.

Pour pallier cette situation et les risques de distorsion de concurrence qu'entraînent actuellement les différents systèmes de taxation des Etats membres dans ce domaine, la 7ème directive TVA prévoit que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté.
In order to remedy this situation and reduce the risks of distortion of competition at present created by the Member States' different systems of taxation in this area, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, at the standard rate of VAT, on the vendor's commercial margin (the difference between the price at which the vendor has purchased the good and the price at which he resells it) and not on the entire value; the place of taxation will be the vendor's country.