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Vertaling van "variété d'approches pourrait " (Frans → Engels) :

7. insiste sur le fait que le modèle de financement des RGA nationaux devrait relever du principe de subsidiarité, en reflétant le principe du «pays d'origine» appliqué à la surveillance et la variété des modèles utilisés par les RGA en vigueur; exhorte la Commission à ne pas prôner une approche purement ex ante pour leur financement, étant donné l'absence d'arguments convaincants en faveur de cette approche et les répercussions négatives qu'elle pourrait occasionn ...[+++]

7. Insists that the funding model for national IGSs should be covered by the subsidiarity principle, reflecting the ‘home’ country principle of supervision and the diversity of models used by existing IGSs; urges the Commission not to advocate a uniquely ex-ante approach to funding, given the absence of compelling arguments in favour of such an approach and the disruption it could cause;


7. insiste sur le fait que le modèle de financement des RGA nationaux devrait relever du principe de subsidiarité, en reflétant le principe du «pays d'origine» appliqué à la surveillance et la variété des modèles utilisés par les RGA en vigueur; exhorte la Commission à ne pas prôner une approche purement ex ante pour leur financement, étant donné l'absence d'arguments convaincants en faveur de cette approche et les répercussions négatives qu'elle pourrait occasionn ...[+++]

7. Insists that the funding model for national IGSs should be covered by the subsidiarity principle, reflecting the ‘home’ country principle of supervision and the diversity of models used by existing IGSs; urges the Commission not to advocate a uniquely ex-ante approach to funding, given the absence of compelling arguments in favour of such an approach and the disruption it could cause;


7. insiste sur le fait que le modèle de financement des RGA nationaux devrait relever du principe de subsidiarité, en reflétant le principe du "pays d'origine" appliqué à la surveillance et la variété des modèles utilisés par les RGA en vigueur; exhorte la Commission à ne pas prôner une approche purement ex ante pour leur financement, étant donné l'absence d'arguments convaincants en faveur de cette approche et les répercussions négatives qu'elle pourrait occasionn ...[+++]

7. Insists that the funding model for national IGSs should be covered by the subsidiarity principle, reflecting the ‘home’ country principle of supervision and the diversity of models used by existing IGSs; urges the Commission not to advocate a uniquely ex-ante approach to funding, given the absence of compelling arguments in favour of such an approach and the disruption it could cause;


Des avis scientifiques (voir question ci-dessous) ont été émis au niveau de l’Union. Ils présentent une série de recommandations et décrivent la variété d’approches qui pourrait être utilisée pour protéger la santé publique si la présence de l’ESB devait se confirmer chez les ovins ou les caprins élevés sur pâturage.

Scientific advice (see question below) has been developed at EU level, issuing a range of recommendations and describing how a combination of approaches might be used to protect public health in the event of BSE being confirmed in sheep or goats under field conditions.


Il décrit également la variété d'approches qui pourrait être utilisée pour protéger la santé publique si la présence de l'ESB devait se confirmer chez les petits ruminants élevés sur pâturage.

It also describes how a combination of approaches might be used to protect public health in the event of BSE being confirmed in small ruminants under field conditions.


[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).

[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).


[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).

[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).




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variété d'approches pourrait ->

Date index: 2025-05-04
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