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Exploitation en faire-valoir direct
Faire valoir un droit
Faire valoir une revendication
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Mode de faire-valoir
Produits et recettes à valoir sur le crédit
Produits à valoir sur le crédit
Recettes à valoir sur le crédit
Régime foncier

Vertaling van "valoir qu'ils travaillent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management


faire-valoir | mode de faire-valoir

system of land ownership | type of tenure








recettes à valoir sur le crédit [ produits à valoir sur le crédit ]

receipts credited to the vote


recettes à valoir sur le crédit [ produits et recettes à valoir sur le crédit ]

receipts and revenues credited to the vote


faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]

assert a claim


Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa réponse, le gouvernement coréen poursuit en affirmant que les législations et les systèmes d’un pays, et en particulier le droit du travail, devraient tenir compte de ses caractéristiques sociales et économiques qui sont spécifiques et reposer sur des accords tripartites, et il fait valoir qu’il n’est donc pas facile d’améliorer ces législations et ces systèmes dans un laps de temps court.

The government’s response continues: ‘As a country’s laws and systems, particularly labour laws, should reflect its socially and economically unique characteristics and be based on tripartite agreements, it is not easy to improve domestic laws and systems within a short period of time’.


M. Paul Migus: Je pense que c'est exactement ce que M. Shillington faisait valoir dans son travail de recherche.

Mr. Paul Migus: I believe that's exactly the argument Mr. Shillington has been making in his paper.


Afin d’éviter une charge de travail administratif disproportionnée pour l’Agence, il y a lieu d’appliquer les réductions et exonérations de redevances prévues par le présent règlement sur la base d’une déclaration du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché faisant valoir son droit à une telle réduction ou exonération de redevance.

In order to avoid a disproportionate administrative workload for the Agency, the fee reductions and the fee exemption provided for in this Regulation should be applied on the basis of a declaration of the marketing authorisation holder claiming to be entitled to such a fee reduction or exemption.


J'ai contribué à l'organisation de deux voyages diplomatiques dont l'un, je vous le garantis, m'a demandé bien plus que 37,5 heures lors de la semaine où j'y ai travaillé. Au bénéfice de l'opposition, je voulais faire valoir qu'en travaillant ainsi une moyenne de 14 heures par jour — et je vous crois sur parole —, il arrivait que vous vous acquittiez de votre charge de travail prévue dans les 37,5 heures découlant de la directive du Conseil du Trésor après ce qu'on appelle les heures normales de travail, soit de 9 heures à 17 heures.

My point is, for the benefit of the opposition, that in working 14 hours a day on average and I'm totally prepared to believe your testimony that you were doing that at some times after the so-called normal working hours of 9 to 5, you would be taking care of the 37.5-hour work week that the Treasury Board guidelines were giving you.


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3. Si les employés d'un participant ou toute personne travaillant pour lui peuvent faire valoir des droits sur les résultats générés, le participant concerné veille à ce que ces droits puissent être exercés d'une manière compatible avec les obligations qui lui incombent au titre de la convention de subvention.

3. If employees or any party working for a participant are entitled to claim rights to the results generated, the participant concerned shall ensure that it is possible for those rights to be exercised in a manner compatible with its obligations under the grant agreement.


2. L’ERIC-BBMRI peut faire valoir les droits de propriété intellectuelle pertinents reconnus par les systèmes juridiques nationaux et internationaux concernés pour les outils, données, produits ou autres résultats qu’il a développés ou produits en application de son programme de travail.

2. BBMRI-ERIC may claim appropriate Intellectual Property Rights available within applicable national and international jurisdictions over tools, data, products or any other results developed or generated by BBMRI-ERIC while carrying out the Work Programme.


J'ai toujours eu beaucoup de difficulté à accepter, entre autres, que les libéraux défendent un Sénat inutile en faisant valoir son bon travail, ses bons rapports et ses bonnes actions.

I have always had a great deal of difficulty especially with the Liberals in defending the unnecessary Senate by virtue of the good work, the good reports and the good deeds it does.


Je fais valoir que le travail du comité nous impose de faire un suivi de notre travail.

What I'd like to raise is that the work of this committee requires us to follow up our work.


Nous devrions appuyer le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et lui demander de continuer à persuader le ministre des Finances d'accroître l'aide accordée au secteur agricole, afin que nous puissions soutenir les gens que nous sommes censés représenter, dont beaucoup sont des agriculteurs dans la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell et ailleurs (1525) L'hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, PCC): Monsieur le Président, je suis un peu surpris que le député de Glengarry—Prescott—Russell ait consacré presque toute son intervention à faire l'éloge du ministre de l'Agriculture et des secrétaires parlementaires, en faisant valoir qu'ils travaillent ...[+++]

It makes it worse. Our duty should be to support the Minister of Agriculture and Agri-Food and ask him to continue to convince the Minister of Finance to increase the help to the agricultural sector so that we can support the people that we are called upon to represent, many of them being farmers in the constituency of Glengarry—Prescott—Russell and elsewhere (1525) Hon. Rob Nicholson (Niagara Falls, CPC): Mr. Speaker, I am a little surprised that the member for Glengarry—Prescott—Russell spent most of his time praising the Minister of Agriculture and the parliamentary secretaries and telling us how hard they work.


2. Si des personnes employées par un participant ou du personnel travaillant pour lui peuvent faire valoir des droits sur les connaissances nouvelles, le participant veille à ce que ces droits puissent être exercés d'une manière compatible avec les obligations qui lui incombent en vertu de la convention de subvention.

2. If employees or other personnel working for a participant are entitled to claim rights to foreground, the participant shall ensure that it is possible to exercise those rights in a manner compatible with its obligations under the grant agreement.




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valoir qu'ils travaillent ->

Date index: 2024-05-26
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