Vertaling van "validation de conformité à l'an 2000 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

validation de conformité à l'an 2000
year 2000 validation

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

degré de conformité à l'an 2000 [ degré de conformité A2K ]
Year 2000 compliance level [ Y2K compliance level ]

Programme de conformité à l'an 2000 de la Force terrestre. Plan stratégique de l'an 2000 de la Force terrestre
Land Force Year 2000 Compliance Program Strategic

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance

conformité à l'an 2000
Year 2000 compliance | Y2K [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l'UE en matière d'aides d'État de quatre régimes français soutenant la production d'électricité renouvelable. La Commission a conclu que ces mesures contribueront aux objectifs de l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat sans fausser indûment la concurrence.
The European Commission has confirmed that four French support schemes for renewable energy are in line with EU State aid rules, concluding that the measures in question will help promote EU objectives in the field of energy and climate without unduly distorting competition.

La présente annexe donne un aperçu des instructions, des niveaux de conformité qu'elles prévoient, des modalités de déclaration de la conformité à ces instructions, des méthodes de validation possibles et des outils de création automatique de sites Web accessibles.
This annex presents an overview of the Guidelines, their accessibility levels, how to declare conformity with the Guidelines, how to perform validity checks of the Guidelines, and tools for creating accessible Web sites automatically.

les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.

Cependant, il résulte de l'obligation visée au considérant 11 que les autorités compétentes devraient vérifier la conformité avec le plan d'investigation pédiatrique approuvé ainsi que toute dérogation ou tout report au stade de validation atteint pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché.
However, from the requirement referred to in Recital (11) it follows that competent authorities should check compliance with the agreed paediatric investigation plan and any waivers and deferrals at the existing validation step for marketing authorisation applications.

fournit une validation en conformité avec l’article 32, paragraphe 1; et
provides validation in compliance with Article 32(1); and

En juillet 2013, la Commission a adopté des règles supplémentaires en ce qui concerne la validation de conformité des chaînes d'approvisionnement sécurisées pour le fret aérien en provenance de l'extérieur de l'UE.
In July 2013 the Commission adopted supplementary rules for the compliance validation of secure supply chains for air cargo originating from outside the EU.

si l’une des validations UE de sûreté aérienne effectuées au titre de la feuille de route établit qu’un ou plusieurs des objectifs figurant sur la liste de contrôle de l’appendice 6-C3 ne sont pas mis en œuvre, l’autorité compétente pour la désignation doit réclamer la preuve que des mesures remédiant à la non-conformité constatée dans ledit aéroport ont été mises en œuvre et, en fonction de la gravité de la non-conformité, doit exiger:
where one of the EU aviation security validations agreed under the roadmap establishes the non-implementation of one or more of the objectives listed in the checklist set out in Attachment 6-C3, the designating appropriate authority shall require proof of the implementation of measures rectifying the deficiency identified at that airport, and, depending on the seriousness of the deficiency, request:

L’organisme national d’accréditation établi conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (10) peut être habilité à accréditer les capacités d’évaluation de la conformité des personnes morales pour assurer la validation UE de sûreté aérienne, adopter des mesures administratives en la matière et mener à bien la surveillance des activités de validation UE de sûreté aérienne.
The national accreditation body established pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (10) may be empowered to accredit the conformity assessment capacity of legal entities to perform EU aviation security validation, adopt administrative measures in that respect and carry out the surveillance of EU aviation security validation activities.

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, en conformité avec l'article 17 du code des douanes, à compter du 1er janvier 2002 s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.
Binding tariff information ceases to be valid, in conformity with Article 17 of the Community Customs Code, from 1 January 2002 if it becomes incompatible with the interpretation of the customs nomenclature as a result of the following international tariff measures.