Vertaling van "valeurs de l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs d'ordre
Order values (qualifier value)

valeurs politiques [ valeurs d'ordre politique ]
political values

valeurs personnelles [ valeurs d'ordre personnel ]
personal values

valeur d'ordre esthétique [ valeur esthétique ]
aesthetic value

valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre
blue chip | first-class papers | gilt-edged security | security of trustee status | trustee security

placements de père de famille | valeurs de premier ordre | valeurs sûres
gilt-edged securities

valeur de père de famille | valeur de premier ordre
blue chip

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

pas de réponse motrice sur ordre
No motor response to command

ordre : Filicales
Ferns and horsetails

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, nous lutterons contre le trafic d'êtres humains, qui est une atteinte aux droits de la personne ainsi qu'aux valeurs d'ordre humanitaire des Canadiens.
In particular, this will include action to combat human smuggling, which constitutes an affront to human rights and the humanitarian and compassionate values of Canadians.

la proportion visée au paragraphe 6 en tenant compte de facteurs tels que la valeur des ordres non exécutés par rapport à la valeur des transactions exécutées;
the ratio referred to in paragraph 6, taking into account factors such as the value of unexecuted orders in relation to the value of executed transactions;

(2) Pour l’application du présent article, la réception, par son banquier, d’une somme d’argent, d’une valeur ou d’un effet négociable d’un failli, ou sur l’ordre ou l’instruction d’un failli, et tout paiement et remise, par son banquier, d’une valeur ou d’un effet négociable, faits à un failli ou sur l’ordre ou l’instruction d’un failli, sont censés une transaction faite par le failli avec son banquier traitant avec lui contre valeur.
(2) For the purposes of this section, the receipt of any money, security or negotiable instrument from or by the order or direction of a bankrupt by his banker and any payment and any delivery of any security or negotiable instrument made to or by the order or direction of a bankrupt by his banker shall be deemed to be a transaction by the bankrupt with his banker dealing with him for value.

(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instance introduite devant la commission de valeurs mobilières ou l'autre organisme, la cour supérieure peut ordonner l'interrogatoire du témoin devant la personne nommée, de la manière et sous la forme précisées par la commission, l'ordonnance ou l'autre ordre.
(4) If it is made to appear to the a superior court that a court or tribunal of competent jurisdiction outside of Canada has, on behalf of a securities commission or other body empowered by statute to administer or regulate trading in securities, duly authorized, by commission, order or other process, the obtaining of the testimony of a witness outside the jurisdiction of the securities commission or other body and within Canada for use at a proceeding before the securities commission or other body, the superior court may order the examination of the witness before the person appointed in the manner and form directed by the commission, order or other process, and may, by the same or by subsequent order, command the attendance of the witness for the purpose of being examined, or the production of a writing or other document or thing mentioned in the order, and may give all such directions as to the time and place of the examination and all other matters connected with the examination as seem proper.

Pour chaque action, l’autorité compétente du marché le plus pertinent en termes de liquidité, visée à l’article 25, détermine, au moins annuellement, sur la base de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché concernant cette action, la catégorie d’actions à laquelle elle appartient.
The competent authority of the most relevant market in terms of liquidity as defined in Article 25 for each share shall determine at least annually, on the basis of the arithmetic average value of the orders executed in the market in respect of that share, the class of shares to which it belongs.

La taille normale de marché pour chaque catégorie d'actions est une taille représentative de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché pour les actions appartenant à chaque catégorie d'actions.
The standard market size for each class of shares shall be a size representative of the arithmetic average value of the orders executed in the market for the shares included in each class of shares.

2. Pour chaque action, l'autorité compétente du marché le plus pertinent en termes de liquidité, visée à l'article 25, détermine, au moins annuellement, sur la base de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché concernant cette action, la catégorie d'actions à laquelle elle appartient.
2. The competent authority of the most relevant market in terms of liquidity as defined in Article 25 for each share shall determine at least annually, on the basis of the arithmetic average value of the orders executed in the market in respect of that share, the class of shares to which it belongs.

Les actions sont groupées par catégorie sur la base de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché pour cette action.
Shares shall be grouped in classes on the basis of the arithmetic average value of the orders executed in the market for that share.

Cela comprend des activités comme une vente fictive, dans laquelle il y a une vente et un achat, mais aucun changement à la propriété effective de la valeur mobilière; ou des ordres couplés, c'est-à-dire des ordres d'achat ou de vente d'une valeur mobilière portant pour l'essentiel sur le même nombre de valeurs, le même moment et le même prix et donnés soit par la même personne, soit par deux personnes différentes (1645) Le projet de loi comporte également de nouveaux articles établissant quatre circonstances aggravantes dont un tribunal peut tenir compte au moment d'imposer une sentence pour une infraction de fraude en valeurs mobilières.
It includes activities such as washed sales, where there is a purchase and sale but no change in the beneficial ownership of a security; and match orders, where a purchase order or a sale order for a security are substantially the same size, at substantially the same time and the same price, and are entered by either the same person or two different persons (1645) Also in the act are new sections establishing four aggravating circumstances that a court can consider when imposing a sentence for market fraud offences.