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Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
Limitation des émissions atmosphériques polluantes
Rejet atmosphérique
Rejet dans l'atmosphère
émission atmosphérique
émission dans l'atmosphère
émission de titres
émission de valeurs
émissions atmosphériques

Vertaling van "valeurs d'émissions atmosphériques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission atmosphérique | émission atmosphérique, dans l'air

atmospheric emission


Limitation des émissions atmosphériques polluantes : véhicules légers [ Limitation des émissions atmosphériques polluantes ]

Air Pollution Emissions and Control: light duty vehicles [ Air Pollution Emissions and Control ]


émission dans l'atmosphère [ émission atmosphérique | rejet dans l'atmosphère | rejet atmosphérique ]

air emission [ atmospheric emission | airborne emission ]


émission de valeurs [ émission de titres ]

issue of securities


Centre thématique européen pour les émissions atmosphériques

European Topic Centre on Air Emissions | ETC/AEM [Abbr.]


émissions atmosphériques

air emission | atmospheric emission


Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

Regulatory Framework for Air Emissions




redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

prorated emission charge on air pollutants


émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

national annual emissions of air pollutants | national emissions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres concernés devraient fixer des valeurs limites d'émission pour de telles installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.

The Member States concerned should set emission limit values for such plants in order to reduce their emissions to air and the potential risks to human health and the environment.


Les États membres concernés fixent des valeurs limites d'émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.

The Member States concerned shall set emission limit values for those plants in order to reduce their emissions to air and the potential risks to human health and the environment.


2. À compter du 1er janvier 2025, les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières des installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW ne dépassent pas les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 1, tableaux 2 et 3.

2. From 1 January 2025, emissions into the air of SO2, NOx and dust from an existing medium combustion plant with a rated thermal input greater than 5 MW shall not exceed the emission limit values set out in Tables 2 and 3 of Part 1 of Annex II.


Aux fins de la réduction des émissions atmosphériques des installations de combustion moyennes, il convient que la présente directive fixe des valeurs limites d'émission et établisse des exigences en matière de surveillance.

For the purposes of controlling emissions into the air from medium combustion plants, emission limit values and requirements for monitoring should be set out in this Directive.


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Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites démissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canad ...[+++]


2. Avec effet à partir du 1er septembre 2009, et du 1er septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annex ...[+++]

2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N1 class II and III and category N2 vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit valu ...[+++]


À l’inverse, les coûts du gaz naturel, l’écart élevé des prix du pétrole léger/lourd, la gestion des émissions atmosphériques et de l'utilisation de l'eau et la pénurie de main-d’œuvre ainsi que d'infrastructures et de services pourraient faire obstacle à la mise en valeur de la ressource.

On the other hand, natural gas costs, the high light/heavy oil price differential, management of air emissions and water usage, insufficient labour, infrastructure and services are concerns that could potentially inhibit the development of the resource.


Les donateurs pourraient renforcer ce processus en appuyant l'élaboration de réformes du marché de l'énergie et de la réglementation adaptées aux priorités en matière de développement, qui tiennent compte des coûts et avantages économiques globaux des choix énergétiques, et en fixant des objectifs de résultat (par exemple, en fixant des valeurs limites pour les émissions atmosphériques polluantes ou des normes minimales pour les bâtiments, les usines, les machines et les véhicules).

The process could be enhanced by donors to strengthen in designing energy market and regulatory reforms adapted to development priorities which express the global economic costs and benefits of energy choices and in setting goals that define the performance characteristics (for example, by specifying air pollution emission limits or minimum standards on buildings, plants, machinery, and vehicles).


L'objectif de la proposition est de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement en ce qui concerne les émissions atmosphériques des moteurs (diesel et essence), moyennant l'introduction de valeurs limites, tout en établissant des règles harmonisées en matière de construction des véhicules à moteur en vue de garantir le fonctionnement du marché intérieur.

The object of the proposal is to provide for a high level of environmental protection regarding atmospheric emissions from vehicles engines (petrol and diesel engines), by introducing limit values, while at the same time laying down harmonised rules on the construction of motor vehicles with a view to ensuring the functioning of the internal market.


La Commission estime qu'une politique coherente de reduction des niveaux globaux d'emission est le moyen le plus approprie pour lutter contre la pollution atmospherique et elle invite les Etats membres a adopter les propositions qui sont toujours en attente devant le Conseil (1) COM(85)371 (2) 85/203/CEE - 3 - 3. Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (1) De l'avis de la Commission, la mise en oe ...[+++]

The Commission believes that a coherent policy for cutting down global emission levels is the most appropriate way of fighting atmospheric pollution and invites the Member States to adopt the outstanding proposals already submitted to the Council. 3. Limit values for sulphur dioxide and particulates in suspension (3) Progress so far made in implementing the Community directive (4) which sets limit values for sulphur dioxides and f ...[+++]




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valeurs d'émissions atmosphériques ->

Date index: 2021-04-21
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