Traduction de «valeurs d'émission proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de valeurs [ émission de titres ]
issue of securities

émission à la valeur nominale | émission au pair
issue at par

objectif absolu de réduction des émissions | objectif de réduction des émissions en valeur absolue
Absolute Emission Reduction Target | AERT [Abbr.]

émission au pair [ émission à la valeur nominale ]
issue at par [ security issue at par ]

émission de titres [ émission de valeurs mobilières ]
issue of securities

valeur d'émission
issue value

valeur limite d'émission
emission standard

Loi de 1933 sur l'émission de valeurs mobilières
Securities Act of 1933

valeurs limites d'émission acoustique
noise limits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Placement privé: lorsque des valeurs sont proposées à la vente à un nombre restreint d’investisseurs sélectionnés, que l’on appelle également «émission privée», et ce par opposition à une offre publique, lorsque des valeurs sont proposées à la vente sur le marché libre.
* Private placement: where securities are made available for sale to a restricted number of chosen investors, also known as a ‘private offering’.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 10 bis en ce qui concerne l’adaptation de l’annexe V au progrès technique et scientifique, y compris par la révision des valeurs proposées par groupe de cultures en relation avec les changements indirects dans l’affectation des sols, l’instauration de nouvelles valeurs à des niveaux de dissociation plus poussée, l’inclusion de valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché, le réexamen des catégories dont les biocarburants sont considérés comme n’entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l’affectation des sols et la définition de facteurs applicables aux matières premières issues de matériaux cellulosiques et ligno-cellulosiques non alimentaires».
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a concerning the adaptation to technical and scientific progress of Annex V, including by the revision of the proposed crop group indirect land-use change values; the introduction of new values at further levels of disaggregation; the inclusion of additional values should new biofuel feedstocks come to market as appropriate, review the categories of which biofuels are assigned zero indirect land-use change emissions; and the development of factors for feedstocks from non-food cellulosic and ligno-cellulosic materials'.

Les valeurs limites proposées pour les émissions de bruit sont plus strictes que celles de la législation actuelle.
The proposed noise emission limit values for tyres are more stringent than those set out in existing legislation.

· Le rapporteur soutient les valeurs limites proposées par la Commission pour la norme Euro 5, c'est-à-dire une réduction de la masse des émissions de particules de 80 %, pour avoir une valeur limite de 5 mg/km.
§ The rapporteur endorses the limit values laid down in the Commission proposal for the Euro 5 step, i.e. an 80% reduction in the mass of particulate emissions, giving a limit value of 5 mg/km.

Le Parlement a cependant estimé que les valeurs limites d’émission proposées par le Conseil ainsi que leurs calendriers respectifs devaient être plus ambitieux, à la lumière du problème découlant du protocole de Kyoto notamment.
However, the Parliament considered that the emission limit values proposed by the Council and their timing must be more ambitious, especially in light of the Kyoto problem.

Or, si les valeurs limites d'émission proposées s'appliquaient aussi aux installations existantes, les émissions de SO2 en provenance de GIC seraient réduites de 78 % et celles de NOx de 40 %.
Reason: the exclusion of existing plants from the scope of the directive. If, however, the proposed limit values were also to apply to existing plants, SO2 emissions from LCPs would be reduced by 78 % and NOx by 40 %.

(8) considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore améliorées afin de permettre aux véhicules utilitaires légers de respecter des valeurs limites d'émission considérablement réduites; qu'il en va de même pour des technologies nouvelles qui apparaissent; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées dans le cadre de la directive 70/220/CEE lors des précédentes étapes de réduction des valeurs;
(8) Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow light commercial vehicles to comply with considerably reduced emission limits; whereas the same is true of other new technologies which are emerging; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation enables the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of value reduction pursuant to Directive 70/220/EEC to be removed;