Traduction de «valeur réelle de l'apport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur réelle de l'apport
actual value of the contribution

valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle
market value

produit en valeur réelle | produit global réel | produit national brut en valeur réelle | produit national brut global réel
aggregate real gross national product

valeur au jour du sinistre [ valeur économique | valeur réelle | valeur effective | valeur vénale ]
actual cash value [ ACV | market value ]

valeur instantanée | valeur momentanée | valeur réelle
instantaneous value | actual value

mesure en valeur absolue [ mesure en valeur réelle ]
absolute estimate [ absolute value estimate | true value estimate ]

valeur réelle en dollars
actual dollar value

valeur énergétique (1) | apport énergétique (2)
energy value (1) | energy-giving value (2)

valeur de réalisation réelle pour la propriétaire | valeur de réalisation nette pour le propriétaire
equity in a home

valeur de productivité réelle
value of actual productivity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l'Union doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu'elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu'un rapport n'a pas été remis par l'État membre, ce qui accroît leur charge administrative.
While third countries are allowed to use default values, Union producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, thereby increasing their administrative burden.

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l’UE doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu’un rapport n’a pas été remis par l’État membre, ce qui accroît leur charge administrative.
While third countries are allowed to use default values, EU producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, increasing their administrative burden.

En effet, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actifs suivie d’une cession, la règlementation comptable applicable aurait exigé une valorisation non pas à la valeur nette comptable comme le prétend le premier plaignant mais sur la base des valeurs réelles des actifs et passifs apportés.
In fact, since the operation in question was a partial contribution of assets followed by a disposal, the accounting rules applicable required valuation not at net accounting value as the first complainant claims, but based on the current value of the assets and liabilities contributed.

L'évaluation de chacune des propositions de recherche doit permettre de vérifier que le budget proposé est adapté au travail à effectuer et la valeur réelle des apports en espèces doit être évaluée par la Commission.
The evaluation of each of the research proposals must ascertain whether the proposed budget is adequate for the work to be carried out, and the true value of monetary contributions must be evaluated by the Commission.

1. Dans le cas des apports de capital visés à l’article 3, points a), c) et d), la base imposable du droit d’apport est la valeur réelle des actifs de toute nature apportés ou à apporter par les associés, après déduction des obligations assumées et des charges supportées par la société du fait de chaque apport.
1. In the case of contributions of capital as referred to in Article 3(a), (c) and (d), the basis of assessment for capital duty shall be the actual value of assets of any kind contributed or to be contributed by the members, after the deduction of liabilities assumed and of expenses borne by the company as a result of each contribution.

4. Dans le cas des apports de capital visés à l’article 3, point h), la base imposable du droit d’apport est la valeur réelle des prestations effectuées, après déduction des obligations assumées et des charges supportées par la société du fait de ces prestations.
4. In the case of contributions of capital as referred to in Article 3(h), the basis of assessment for capital duty shall be the actual value of the services provided, after deduction of the liabilities assumed and the expenses borne by the company as a result of the provision of such services.

2. Dans le cas des apports de capital visés à l’article 3, points b), e) et f), la base imposable du droit d’apport est la valeur réelle des actifs de toute nature appartenant à la société au moment de la transformation ou du transfert, après déduction des obligations et des charges qui pèsent sur elle à ce moment.
2. In the case of contributions of capital as referred to in Article 3(b), (e) and (f), the basis of assessment for capital duty shall be the actual value of the assets of any kind belonging to the company at the time of the conversion or transfer, after the deduction of liabilities and expenses for which the company is responsible at that time.

Cette assertion repose sur le principe que la politique monétaire ne peut apporter d’impulsions durables à des valeurs réelles au-delà de la garantie de la stabilité des prix.
This statement is based on the knowledge that monetary policy cannot give a permanent impulse to real values beyond a guarantee of price stability.

La stabilité des prix a été favorisée par la modération des salaires en valeur nominale (entre 2,5 et 3 % en 1998), laquelle a permis de concilier une faible majoration des coûts unitaires du travail (moins de 1 %) avec une hausse peu marquée de la valeur réelle des salaires (± 1 %).
Price stability has been favoured by the moderate behaviour of nominal wages (2.5-3% in 1998) which made compatible a low rise of unit labour costs (less than 1%) with a moderate rise in real wages (about 1%).

1. Le droit est liquidé: a) dans le cas de constitution d'une société de capitaux, de l'augmentation de son capital social ou de l'augmentation de son avoir social, opérations visées à l'article 4 paragraphe 1 sous a), c) et d) : sur la valeur réelle des biens de toute nature apportés ou à apporter par les associés, après déduction des obligations assumées et des charges supportées par la société du fait de chaque apport ; les États membres ont la faculté de ne percevoir le droit d'apport qu'au fur et à mesure des libérations effectives.
1. The duty shall be charged: (a) in the case of formation of a capital company or of an increase in its capital or assets, as referred to in Article 4 (1) (a), (c) and (d) : on the actual value of assets of any kind contributed or to be contributed by the members, after the deduction of liabilities assumed and of expenses borne by the company as a result of each contribution.