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Appréciation
Appréciation de valeurs mobilières
Appréciation globale
Appréciation générale
Appréciation profane de la valeur sociale des faits
Conscience de la valeur sociale des faits
Déclaration et appréciation de la valeur
Hausse de valeur
Ordre selon les possibilités du marché
Ordre soignant
Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
Ordre à soigner
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Revalorisation
Valeur constatée par expertise
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur estimative
Valeur établie par appréciation
évaluation de valeurs mobilières
évaluation globale

Vertaling van "valeur d'appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation

appraised value | appraisal value


appréciation de valeurs mobilières | évaluation de valeurs mobilières

assessment of securities | evaluation of securities | valuation of securities


appréciation profane de la valeur sociale des faits | conscience de la valeur sociale des faits

layperson's understanding of the circumstances


valeur cadastrale estimée par voie d'appréciation directe

cadastral value assessed by a direct valuation


appréciation | hausse de valeur | revalorisation

appreciation


Déclaration et appréciation de la valeur

Entry and Appraisal


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) s’il s’agit d’un effet appréciable mentionné à l’alinéa a) ou b) de la définition de « valeur » ou « effet appréciable » à l’article 2, la valeur est celle de l’action, de l’intérêt, du dépôt ou du montant impayé, selon le cas, qui est garanti par l’effet appréciable;

(a) where the valuable security is one mentioned in paragraph (a) or (b) of the definition “valuable security” in section 2, the value is the value of the share, interest, deposit or unpaid money, as the case may be, that is secured by the valuable security;


(5) Lorsqu’il existe, dans l’appréciation des marchandises, plusieurs valeurs transactionnelles afférentes soit à des marchandises identiques qui remplissent les conditions visées aux paragraphes (1) et (3), soit, à défaut, à des marchandises identiques qui remplissent l’une des conditions visées aux alinéas (2)a) à c) en plus des autres exigences prévues par le présent article et applicables en vertu du paragraphe (2), la valeur en douane des marchandises à apprécier se fonde sur la moindre de ces valeurs transactionnelles.

(5) Where, in relation to goods being appraised, there are two or more transaction values of identical goods that meet all the requirements set out in subsections (1) and (3) or, where there is no such transaction value but there are two or more transaction values of identical goods sold under the conditions described in any of paragraphs (2)(a) to (c) that meet all the requirements set out in this section that are applicable by virtue of subsection (2), the value for duty of the goods being appraised shall be determined on the basis ...[+++]


(7) L’agent qui, lors de l’appréciation de la valeur en douane de marchandises, a des motifs raisonnables de douter de l’exactitude des renseignements sur lesquels est fondée la détermination de la valeur transactionnelle des marchandises prévue au paragraphe (4) détermine, conformément à la procédure réglementaire, que le présent article ne peut s’appliquer à l’appréciation de la valeur en douane des marchandises.

(7) Where an officer who is appraising the value for duty of goods believes on reasonable grounds that the information submitted in support of the transaction value of the goods as determined under subsection (4) is inaccurate, the officer shall determine, in accordance with the prescribed procedure, that the value for duty of the goods shall not be appraised under this section.


(3) Pour l’application du sous-alinéa (1)d)(ii), la valeur transactionnelle des marchandises à apprécier doit, compte tenu des facteurs pertinents, notamment des facteurs et différences réglementaires, être très proche de l’une des valeurs ci-après prise comme valeur en douane d’autres marchandises identiques ou semblables qui ont été exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à apprécier :

(3) For the purposes of subparagraph (1)(d)(ii), the transaction value of goods being appraised shall, taking into consideration any relevant factors including, without limiting the generality of the foregoing, such factors and differences as may be prescribed, closely approximate one of the following values that is in respect of identical goods or similar goods exported at the same or substantially the same time as the goods being appraised and is the value for duty of the goods to which it relates:


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La proximité entre la valeur totale des actifs gérés et le seuil prévu à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE ainsi que l’activité escomptée de souscription et de remboursement sont prises en compte pour apprécier la nécessité de procéder plus fréquemment au calcul de la valeur totale des actifs gérés.

The proximity of the total value of assets under management to the threshold set in Article 3(2) of Directive 2011/61/EU and the anticipated subscription and redemption activity shall be taken into account in order to assess the need for more frequent calculations of the total value of assets under management.


Deuxièmement, le Tribunal considère que le critère – pris en considération par la Commission dans l’appréciation du caractère raisonnable des taux de rémunération réclamés par Microsoft – relatif au caractère innovant des technologies en cause est de nature à indiquer si lesdits taux reflètent la valeur intrinsèque d’une technologie plutôt que sa valeur stratégique, à savoir la valeur résultant de la simple possibilité d’interopérer avec les systèmes d’exploitation de Microsoft.

Second, the Court holds that the criterion relating to the innovative character of the technologies in question – which was used by the Commission in the assessment of the reasonableness of Microsoft’s remuneration rates – gives an indication of whether those rates reflect the intrinsic value of a technology rather than its strategic value, namely the value stemming from the mere ability to interoperate with Microsoft’s operating systems.


En effet, même en tenant compte d’une large marge d’appréciation de l’évaluateur dans le jugement de valeur complexe qu’il porte sur le travail des personnes qu’il a la charge d’évaluer, il n’est nullement exclu que la réglementation interne pertinente attribue aux instances d’appel une marge d’appréciation analogue à celle de l’évaluateur, ainsi que le pouvoir de se substituer, du moins partiellement, à ce dernier.

Even allowing for the wide discretion given to the evaluator in the complex value judgement he makes as to the work of those concerned, there is nothing to exclude the possibility of the relevant internal rules giving appeal bodies a discretion similar to that of the evaluator, together with the power to substitute themselves, at least in part, for that person.


En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.

It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.


En effet, dès lors que ces preuves ont été obtenues régulièrement, que les principes généraux du droit et les règles de procédure applicables en matière de charge et d’administration de la preuve ont été respectées, il appartient au seul juge de première instance d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments qui lui ont été soumis.

Provided that the evidence has been properly obtained and the general principles of law and the rules of procedure in relation to the burden of proof and the taking of evidence have been observed, it is for the court of first instance alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it.


À partir de 1958, le syndicat des producteurs d’ail se mobilise pour produire un ail de qualité et le sélectionner sur la base de critères d’appréciation de sa valeur commerciale.

From 1958, the trade union of garlic producers took steps to produce high-quality garlic and selected it on the basis of criteria designed to maximise its commercial value.


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