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Ajustement de valeur des avoirs en monnaie
Avoir la même valeur
Avoir le même effet et la même valeur
Blocage de valeurs patrimoniales
Blocage des avoirs
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Prêt sur la valeur nette d'une maison
Prêt sur la valeur nette de la propriété
Prêt sur valeur domiciliaire
Réévaluation des avoirs du FMI en une monnaie donnée
Valeur avant impôts
Valeur avant réparation des biens réparés réexportés
Valeur avant réparation des biens réparés réimportés

Vertaling van "valeur avant d'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajustement de valeur des avoirs en monnaie | réévaluation des avoirs du FMI en une monnaie donnée

currency valuation adjustment


valeur avant réparation des biens réparés réimportés

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods


valeur avant réparation des biens réparés réexportés

value before repairs of the re-exported repaired goods




prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]

home equity loan [ re-advanceable mortgage ]


avoir la même valeur [ avoir le même effet et la même valeur ]

be as valid


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


blocage des avoirs | blocage de valeurs patrimoniales

freezing of assets | blocking of assets


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il conviendrait aussi que les États membres prennent, d'ici à 2014, les dispositions institutionnelles nécessaires, par exemple en créant des bureaux de gestion des avoirs, pour veiller à ce que les avoirs gelés ne perdent pas leur valeur avant d'être finalement confisqués.

Moreover, Member States should also by 2014 make the necessary institutional arrangements, for example by creating asset management offices, to ensure that frozen assets do not loose their value before they are eventually confiscated.


lorsqu'il ne reçoit plus de nouveaux prix ou de nouvelles valeurs répondant aux exigences relatives aux écarts minimaux, à condition d'avoir préalablement précisé le délai qu'il observera à partir de la réception de la dernière offre avant de clore l'enchère électronique.

when it receives no more new prices or new values which meet the requirements concerning minimum differences, provided that it has previously stated the time which it will allow to elapse after receiving the last submission before it closes the electronic auction.


1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU.


Les États membres devraient adopter les mesures appropriées, par exemple, la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs, d'un ensemble de bureaux spécialisés ou de dispositifs équivalents, afin de gérer de manière efficace les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur, dans l'attente d'une décision de justice.

Member States should take relevant measures, for example the establishment of national centralised Asset Management Offices, a set of specialised offices or equivalent mechanisms, in order to effectively manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.


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Les États membres devraient adopter les mesures appropriées, par exemple, la création de bureaux nationaux centralisés de gestion des avoirs, d'un ensemble de bureaux spécialisés ou de dispositifs équivalents, afin de gérer de manière efficace les avoirs gelés avant confiscation et de préserver leur valeur, dans l'attente d'une décision de justice.

Member States should take relevant measures, for example the establishment of national centralised Asset Management Offices, a set of specialised offices or equivalent mechanisms, in order to effectively manage the assets frozen before confiscation and preserve their value, pending judicial determination.


b)lorsqu'il ne reçoit plus de nouveaux prix ou de nouvelles valeurs répondant aux exigences relatives aux écarts minimaux, à condition d'avoir préalablement précisé le délai qu'il observera à partir de la réception de la dernière offre avant de clore l'enchère électronique.

(b)when it receives no more new prices or new values which meet the requirements concerning minimum differences, provided that it has previously stated the time which it will allow to elapse after receiving the last submission before it closes the electronic auction.


En outre, il conviendrait aussi que les États membres prennent, d'ici à 2014, les dispositions institutionnelles nécessaires, par exemple en créant des bureaux de gestion des avoirs, pour veiller à ce que les avoirs gelés ne perdent pas leur valeur avant d'être finalement confisqués.

Moreover, Member States should also by 2014 make the necessary institutional arrangements, for example by creating asset management offices, to ensure that frozen assets do not loose their value before they are eventually confiscated.


Avant d'avoir procédé à ce travail minutieux et d'avoir consulté plus avant les parties intéressées, elle considère qu'il serait prématuré de décider si une directive apporterait toute la valeur ajoutée requise.

Until this detailed work has been undertaken and further consultation with stakeholders have been concluded, the Commission considers that it would be premature to decide on whether a Directive would deliver the necessary value added.


considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées ...[+++]

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with t ...[+++]


Ces mesures et procédures doivent avoir pour effet, à l'intérieur de ces zones, d'amener les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspension dans l'atmosphère à des valeurs inférieures ou égales aux valeurs limites figurant à l'annexe I, dans les plus brefs délais et, au plus tard, avant le 1er avril 1993.

These measures and procedures must bring the concentrations of sulphur dioxide and suspended particulates in the atmosphere within these zones to values below or equal to the limit values given in Annex I as soon as possible and by 1 April 1993 at the latest.




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valeur avant d'avoir ->

Date index: 2025-09-16
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