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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
VAM
Valeur ajoutée au stade de la préparation
Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Vertaling van "valeur ajoutée qu'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que cette forme d'additionnalité ne soit pas identique à celle des Fonds communautaires, dans la mesure où il est probable que l'argent en question aurait été dépensé de toute façon dans la même région, les Fonds structurels ont contribué à déplacer les investissements vers les régions où les dépenses peuvent avoir le plus d'impact et de valeur ajoutée.

Although this may not be additional in the same way as Community funding, insofar as the money in question is likely to have been spent in this area anyway, the Structural Funds contributed to shifting the investment to those areas where expenditure can have the greatest impact and added value.


Croissance des PME, en termes de valeur ajoutée et de salariés Retour d’information des PME et autres bénéficiaires finals concernant la valeur ajoutée, l’utilité et la pertinence du programme (à mesurer dans les évaluations du programme) par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe (EEN) et d’enquêtes en ligne Taux de renouvellement des PME (startups et mortalité) || En 2010, les PME ont assuré plus de 58 % du chiffre d’affaires total (GVA) de l’UE; nombre total de salariés dans les PME: 87,5 millions d’euros (67 % des emplois du secteur privé dans l’UE) 78 % de satisfaction et retour d’info ...[+++]

SME growth in terms of added-value and employees Feedback from SMEs and other final beneficiaries on added-value, utility and relevance of the Programme (to be measured in the Programme evaluations) through the Europe Enterprise Network (EEN) and on-line surveys SME turnover rate (start-ups and mortality) || In 2010 SMEs provided more than 58% of total EU turnover (GVA); total number of employees in SMEs: 87,5 million (67% of private sector jobs in the EU) 78 % of satisfaction and positive feedback on the added-value of the EEN || Target increase in SMEs Gross Value-Added of 4% per year; annual growth of employees in SMEs of 1% Increas ...[+++]


(e) «valeur ajoutée européenne», en relation avec un projet, la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui aurait été créée par l’action au niveau des États membres seuls;

(e) ‘European added value’ means, in relation to a project, the value resulting from Union intervention which is additional to the value that would otherwise have been created by Member State action alone;


Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur import ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum ...[+++]


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Je dis simplement que l'Europe aurait intérêt à voir un peu plus son propre intérêt à être présente dans un continent qui est le continent voisin et dans lequel elle peut apporter une grande valeur ajoutée et elle peut aussi tirer une valeur ajoutée.

I do not dispute the legitimacy or validity of their presence there, I am simply saying that it would be in Europe’s interest to have a somewhat stronger presence in a continent that is our neighbour and to which it can offer much added value while also drawing added value from it.


Personnellement, je vois dans la difficulté que nous avons à profiter de tout l’espace, de toute la valeur ajoutée qu’aurait dû nous apporter l’union économique et monétaire une vraie source d’inquiétude et une vraie explication de ce qui a pu se passer dans mon pays.

Personally, the difficulty we are having in taking advantage of all the space and all the added value that economic and monetary union should have brought us is a real source of concern to me, and I believe it is the real explanation for what happened in my country.


Cette résolution étant la seule que nous ayons, je voterai en sa faveur, mais je regrette que nous ne soyons pas allés beaucoup plus loin, en adoptant une proposition qui aurait comporté une réelle valeur ajoutée pour nous tous, Mesdames et Messieurs, ce lieu où nous tenons nos sessions aurait pu devenir le siège de l’IET, ce qui nous aurait épargné une bonne fois pour toutes les aberrations politiques, juridiques, fonctionnelles et financières liées au déplacement de cette Assemblée chaque mois à Strasbourg pour les plénières.

I shall vote in favour of the resolution, since it is the only one we have, because it is the only one left, but I regret that it did not go much further, which moreover might have entailed a special added value for us, ladies and gentlemen, since the building where we hold our sessions would become the seat of the EIT, thus doing away once and for all with the political, judicial, functional and financial aberration of having to come to Strasbourg every month for these plenary sessions.


Nous estimons que les conditions au sein de l'UE sont tellement différentes que l'on peut douter de la valeur ajoutée qu'aurait une politique communautaire en la matière.

We believe that the basic conditions within the EU vary so much that it is questionable what added value such a Community policy would bring.


(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonis ...[+++]

(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).


La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.

The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.


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