Vertaling van "valeur ajoutée d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 bis. Le comité directeur examine les demandes d'adhésion en tenant compte de l'admissibilité du candidat et de la valeur ajoutée éventuelle que celui-ci peut apporter à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune PCH 2.
1a. The Governing Board shall assess an application for membership taking into account the relevance and the potential added value of the applicant for the achievement of the objectives of the FCH 2 Joint Undertaking.

- des preuves qu'elle a de la valeur ajoutée éventuelle des rapports de l'Agence en comparaison des rapports d'autres organes en matière d'environnement;
- the evidence of the possible added value brought by the Agency’s reports compared with other bodies’ reports on environmental matters;

des preuves qu'elle a de la valeur ajoutée éventuelle des rapports de l'Agence en comparaison des rapports d'autres organes en matière d'environnement;
the evidence of the possible added value brought by the Agency's reports compared with other bodies' reports on environmental matters;

M. Howard Hilstrom: Ils envisageaient éventuellement de construire l'usine au Canada, mais si ça n'est pas économique de fabriquer un produit à valeur ajoutée au Canada, ils mettront l'usine aux États-Unis si c'est plus économique là-bas.
Mr. Howard Hilstrom: The establishment of the plant was intended to be possibly in Canada, but if the company is uneconomical to do the value-adding in Canada, they will put the plant into the U.S. if that is the economical place to produce the value-added product.

Nous voulions, en effet, que les gens voient de leurs propres yeux ce qui se passait dans cette région du monde et que les Asiatiques nous voient comme fournisseur éventuel de produits canadiens à valeur ajoutée sur les marchés de Chine et du Japon.
We called it an export awareness mission, because we wanted people to see for themselves what was happening in that part of the world and we wanted people in that part of the world to see the opportunities we have to supply markets in China and Japan with value-added Canadian product.

Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à appuyer ces conclusions; d) quelles recherches, consultations, ou rapports internes ont servi à appuyer ces conclusions; e) le gouvernement a-t-il conduit, ou conduit-il des études précises sur l’impact d’un éventuel pipeline ouest-est sur (i) la création d’emplois, (ii) la valeur ajoutée intérieure, (iii) la balance commerciale, (iv) le nombre d’emplois créés au Canada, (v) quel serait l’effet d’une hausse des prix du pétrole brut résultant d’un pipeline ouest-est sur les prix de l’essence que paient les consommateurs de l’Ouest du Canada, du centre du Canada et de l’Est du Canada?
Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; (d) what internal research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; and (e) has the government conducted, or is it conducting specific studies, on the impact of a potential West-East pipeline on (i) job creation, (ii) domestic value-added, (iii) balance of trade, (iv) the number of jobs created in Canada, (v) what the effect of a rise of oil crude prices resulting from a West-East pipeline would be on the prices of retail gas paid by consumers in Western Canada, consumers in Central Canada and consumers in Eastern Canada?

Les réponses à ce livre vert ont souligné la valeur ajoutée éventuelle d'un cadre communautaire en matière de protection des infrastructures critiques.
The responses received to the Green Paper emphasised the possible added value of a Community framework concerning critical infrastructure protection.

Les réponses à ce livre vert ont souligné la valeur ajoutée éventuelle d'un cadre communautaire en matière de protection des infrastructures critiques.
The responses received to the Green Paper underlined the possible added value of a Community framework concerning critical infrastructure protection.

M. Bernard Shapiro: Je ne suis pas sûr de la réponse à cette question, mais je vais vous donner la réponse qui me vient à l'esprit, à savoir que l'occasion de mon rapport annuel au Parlement lui-même me permettra, non pas tant de traiter de cas individuels, mais de dire quelle sorte de problèmes se posent et de suggérer éventuellement des changements pour l'avenir. En ce sens, on peut apporter beaucoup de valeur ajoutée rien qu'en faisant part de l'expérience, sans faire de rapport sur telle ou telle péripétie individuelle.
Mr. Bernard Shapiro: I'm not sure about the answer to the question, but I'll tell you the response I have at hand at the moment, which is that I would expect that my opportunity to make an annual report to Parliament itself will give me more than enough opportunity, not to deal with individual cases, but to be able to say what the nature of this experience is, what the kinds of problems are that are arising, and therefore what changes, for example, might be appropriate as we move forward into the future.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...