Vertaling van "valables qu'a soulevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marteau à soulèvement [ opératrice de marteau à soulèvement ]
trip hammer operator

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM
good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

presse à soulèvement | presse à réaction | machine à deux tours | presse à deux tours | presse double tour | presse deux tours
two-revolution press | two-revolution machine

martinet [ marteau à soulèvement | marteau à bascule ]
tilt hammer [ trip hammer ]

purgeur de vapeur à soulèvement [ purgeur de vapeur à mouvement vertical ]
lifting trap

ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order

non valable quant à la forme
formally invalid

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

soulevé (1) | enlevé (2) | cuisse à rebours (3)
pick-up (1) | lift (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».
Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - E2018C0308(01) - EN - Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - E2018C0308(01) - EN - State aid — Decision to raise no objections

ii)les contrôles officiels pour vérifier que le transporteur mentionné dans le carnet de route dispose d’une autorisation de transporteur valable, d’un certificat d’agrément valable pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et de certificats d’aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
(ii)official controls to verify that the transporter indicated in the journey log has a valid transporter authorisation, certificate of approval for the means of transport for long journeys and certificates of competence for drivers and attendants.

Les transpalettes à main sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu’à une hauteur suffisante pour en permettre le transport, et n’ont aucune fonction ou utilisation additionnelles qui permettraient, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une hauteur plus grande ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d’empiler une palette sur l’autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever ou de peser les charges (chariots peseurs).
The hand pallet trucks are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example: (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters); (ii) to stack one pallet above the other (stackers); (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts); or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Les TM sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu’à une hauteur suffisante pour en permettre le transport, et n’ont aucune fonction ou utilisation additionnelles qui permettraient, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une hauteur plus grande ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d’empiler une palette sur l’autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever ou de peser les charges (chariots peseurs).
HPT are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters), (ii) to stack one pallet above the other (stackers), (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts) or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).

Les transpalettes à main sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu'à une hauteur suffisante pour le transport et n'ont aucune fonction ou utilisation additionnelle, qui permettrait, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une plus grande hauteur ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d'empiler une palette sur l'autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu'à la hauteur d'un plan de travail (tables élévatrices); ou iv) de soulever et de peser les charges (chariots peseurs).
The hand pallet trucks are only designed to raise a load, by pumping the tiller, to a height sufficient for transporting and do not have any other additional functions or uses such as for example (i) to move and to lift the loads in order to place them higher or assist in storage of loads (highlifters), (ii) to stack one pallet above the other (stackers), (iii) to lift the load to a working level (scissorlifts) or (iv) to lift and to weigh the loads (weighing trucks).

61 En effet, selon une jurisprudence constante, permettre à une partie de soulever pour la première fois devant la Cour un moyen qu’elle n’a pas soulevé devant le Tribunal reviendrait à lui permettre de saisir la Cour, dont la compétence en matière de pourvoi est limitée, d’un litige plus étendu que celui dont a eu à connaître le Tribunal.
According to settled case-law, to allow a party to put forward for the first time before the Court of Justice a plea in law which it has not raised before the Court of First Instance would be to allow it to bring before the Court, whose jurisdiction in appeals is limited, a case of wider ambit than that which came before the Court of First Instance.

les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants.

Il ne s’agit toutefois pas d’une pratique systématique valable pour toutes les propositions qui ont soulevé des questions liées aux droits fondamentaux et pour lesquelles la Commission a inclus le considérant type « respect de la Charte » prévu dans la décision de la Commission du 13 mars 2001.
This is not, however, a systematic practice applicable to all proposals that have raised questions connected with fundamental rights dealt with by the Commission in the standard Charter compliance recital provided for in the Commission’s decision of 13 March 2001.