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Interruption de session
Vacances parlementaires

Vertaling van "vacances parlementaires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


vacances parlementaires

parliamentary recess [ recess ]


interruption de session | vacances parlementaires

adjournment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. souligne qu'il est nécessaire de tenir compte des périodes de vacances parlementaires au cours de la trêve estivale et en fin d'année ainsi qu'à la fin de la législature dans le calendrier relatif à l'adoption des actes délégués afin d'éviter les situations dans lesquelles le Parlement ne peut exercer son contrôle en raison d'une période de vacances parlementaires ou de la fin de la législature; estime que des dispositions particulières à cet effet devraient figurer dans les dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués; signale que les dispositions en vertu desquelles aucun acte délégué ne peut être présenté pendant les périodes de vacances parlementaires devraient ...[+++]

9. Stresses that Parliament’s recess periods during the summer break and at the end of the year, along with the end of the parliamentary term, need to be taken into account in the calendar for the adoption of delegated acts, so as to avoid situations where Parliament cannot exercise its scrutiny on account of a recess period or the end of the parliamentary term; considers that appropriate provisions to that effect should be included in the provisions empowering the Commission to adopt delegated acts; emphasises that the arrangements according to which no delegated act may be submitted during Parliament’s recess periods should also appl ...[+++]


24. signale que les dispositions en vertu desquelles aucun acte délégué ne peut être présenté pendant les périodes de vacances parlementaires devraient également s'appliquer aux normes techniques réglementaires;

24. Emphasises that the arrangements whereby no delegated act may be submitted to Parliament during its recess periods should also apply to RTS;


24. signale que les dispositions en vertu desquelles aucun acte délégué ne peut être présenté pendant les périodes de vacances parlementaires devraient également s'appliquer aux normes techniques réglementaires;

24. Emphasises that the arrangements whereby no delegated act may be submitted to Parliament during its recess periods should also apply to RTS;


J'ai passé moi-même 36 ans de ma vie à porter l'uniforme, à défendre mon pays, et il vient me dire que débattre d'un projet de loi d'une envergure jamais vue est une perte de temps et que, essentiellement, les parlementaires ne devraient pas s'en préoccuper et partir en vacances.

I spent 36 years of my life wearing a uniform, defending my country, and he is telling me that debating such an unusually large bill is a waste of time and that, essentially, parliamentarians should not concern themselves with it and just go on vacation.




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Date index: 2024-05-21
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