Vertaling van "utilisés par l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Utilisation hebdomadaire de la main-d'œuvre (EETQ) [ Établissement d'essais de la technique de la qualité - Utilisation hebdomadaire de la main d'œuvre ]
Weekly Manpower Utilization (QETE) [ Quality Engineering Test Establishment - Weekly Manpower Utilization ]

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

Projet d'établissement d'indicateurs de rendement utilisables à l'échelle de l'administration fédérale [ Projet d'établissement d'indicateurs de rendement pour l'administration fédérale | Projet IRAF ]
Government-Wide Performance Indicators Project [ Government Performance Indicators Project | GPI Project ]

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Utilisation des technologies de pointe dans les établissements de fabrication
Advanced Technology Use in Canadian Manufacturing Establishments

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des centres de rétention spécialisés doivent être réservés à cet effet; toutefois, si cela est impossible, les pays de l'UE peuvent utiliser des établissements pénitentiaires avec des cellules séparées pour les ressortissants de pays hors UE.
Specialised detention facilities are to be used for the purpose; however, if this is not feasible, EU countries may use prison accommodation with separate quarters for the non-EU nationals.

dans la langue officielle des institutions de l’Union qu’utilise l’établissement de crédit qui détient le dépôt garanti pour communiquer par écrit avec le déposant; ou
in the official language of the Union institutions that is used by the credit institution holding the covered deposit when writing to the depositor; or

a)dans la langue officielle des institutions de l’Union qu’utilise l’établissement de crédit qui détient le dépôt garanti pour communiquer par écrit avec le déposant; ou
(a)in the official language of the Union institutions that is used by the credit institution holding the covered deposit when writing to the depositor; or

Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à recourir à des corrélations empiriques à l'intérieur des catégories de risque et entre celles-ci, si elles estiment que le système qu'utilise l'établissement pour mesurer ces corrélations est sain et qu'il est mis en œuvre de manière intègre.
The competent authorities may allow institutions to use empirical correlations within risk categories and across risk categories if they are satisfied that the institution's system for measuring correlations is sound and implemented with integrity.

considérant que l'utilisation des établissements de crédit et des institutions financières pour le blanchiment du produit d'activités criminelles, ci-après dénommé « blanchiment de capitaux », risque de compromettre gravement la solidité et la stabilité de l'établissement ou de l'institution en question ainsi que la fiabilité du système financier en général, qui perdrait ainsi la confiance du public;
Whereas when credit and financial institutions are used to launder proceeds from criminal activities (hereinafter referred to as 'money laundering`), the soundness and stability of the institution concerned and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardized, thereby losing the trust of the public;