Vertaling van "utiliser l' opt-out " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

opt out
opt out | opting out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

Il s’avère également que l’«opt-out» est utilisé dans certains cas pour se prémunir du risque d’une pénurie de personnel pendant les périodes critiques.
There is also evidence of it being used in some cases to guard against the risk of staff shortages during critical periods.

L’«opt-out» n’est pas considéré comme une «solution de facilité» pour échapper aux exigences de la directive, mais il a été utilisé comme un outil pour introduire de la flexibilité notamment dans le secteur public, pour coller à la spécificité de certaines activités, pallier la pénurie de ressources ou s’adapter à des formes particulières de travail atypique.
The opt-out is not seen as an ‘easy option’ for obviating the requirements of the Directive, but has been used as a tool for flexibility especially in the public sector to accommodate particular activities, resource shortages and specific forms of atypical work.

- allongement à 12 mois de la période de référence pour calculer la moyenne du temps de travail, par voie législative et après consultation des partenaires sociaux au niveau approprié, dans les secteurs ou les États membres où l'«opt-out» n'est pas utilisé, dans le cadre d'un paquet équilibré comprenant d'autres options exposées ci-après.
- Extending the reference period for averaging working time to 12 months by legislation following consultation with the social partners at the appropriate level, in those sectors or Member States where the ‘opt-out’ derogation is not in use, as part of a balanced package with other options set out below.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

Le Conseil voulait par exemple réduire le temps de travail hebdomadaire en cas d’utilisation de l’opt-out de 78 heures à 60 ou 65 heures, et a proposé d’interdire l’utilisation de l’opt-out lors de la signature d’un contrat de travail ou de limiter la période pendant laquelle les travailleurs acceptent de travailler sous le régime de l’opt-out à un an.
The Council, for example, wanted to reduce the maximum weekly working time when using the opt-out from 78 hours to 60 or 65 hours and proposed banning the use of opt-outs when signing an employment contract or limiting the period of consent given by employees to work in an opt-out regime to one year.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out, par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out.
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out , par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out .
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

Enfin, s'agissant de l'opt-out britannique, je pense que mes collègues du Parlement apprécieront – tout comme moi, certainement, en qualité de député européen britannique – avoir une idée de ce que sera la stratégie britannique concernant l'utilisation des clauses opt-in et opt-out, car je pense que cela s'avérerait très utile pour expliquer que le Royaume-Uni a l'intention de s'engager positivement dans la justice et les affaires intérieures dans les années à venir.
Finally, on the UK opt-out, I think colleagues in Parliament might appreciate – and certainly I, as a British MEP would – having some idea what the UK strategy will be in the use of the opt-ins and opt-outs, because I think that would be quite helpful in making clear that the UK intends to engage positively in justice and home affairs in the years to come.