Traduction de «utilisent l'approche exposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérations d'approche et d'atterrissage utilisant des procédures d'approche aux instruments
approach and landing operations using instrument approach procedures

L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche
Spatial Policy Document: creating space for development

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

Approche utilisant le D-GPS
GPS Landing System

Une approche de l'utilisation du système qualité d'un fournisseur dans le domaine de la certification des produits par tierce partie
An approach to the utilization of a supplier's quality system in third party product certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre des mesures exposées dans la communication de la Commission «Un plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe», adoptée en octobre 2007, est nécessaire pour arriver à une meilleure utilisation des capacités limitées des aéroports, moyennant peut-être l'ajout d'une approche plus structurée des régimes d'attribution des créneaux horaires sur une base commerciale.,
Implementation of the measures set out in the Commission Communication "An action plan for airport capacity, efficiency and safety in Europe" adopted in October 2007 is needed to achieve a more efficient use of scarce airport capacity possibly accompanied by a more structured approach to market based slot allocation schemes.

10. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 et la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la Commission fédérale des titres et de la bourse des États-Unis (SEC) concernant la proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP des États-Unis, ainsi que sa résolution du 14 novembre 2007 sur l'application des normes comptables internationales, qui a souligné notamment qu''une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS approuvées par l'Union";
10. Supports the approach outlined in Regulation (EC) No 1569/2007 and the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP, as well as its resolution of 14 November 2007 on application of the international accounting standards, which emphasised in particular that "[a] decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use in any third country, IFRS [International Financial Reporting Standards] as endorsed by the European Union";

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains» ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'a decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.
Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.

En appliquant une pondération de risque aux expositions pour position de négociation non dénouée traitées conformément à la colonne 3 du tableau 2, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent assigner aux contreparties sur lesquelles ils ne détiennent aucune autre exposition ne relevant pas du portefeuille de négociation une probabilité de défaut fondée sur la notation externe desdites contreparties.
In applying a risk weight to free delivery exposures treated according to column 3 of Table 2, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, may assign PDs to counterparties, for which they have no other non‐trading book exposure, on the basis of the counterparty's external rating.

Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/./CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.
Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/./EC* may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100% risk weight to all such exposures.

305 | Résumé des mesures proposées La directive proposée prévoit: la mise en place d’un cadre commun de protection des sols fondé sur les principes de préservation des fonctions des sols, de prévention de leur dégradation, d'atténuation des effets de cette dégradation, de remise en état des sols dégradés et d’intégration de ces considérations dans les autres politiques sectorielles; l’obligation de constater, de décrire et d’évaluer les incidences de certaines politiques sectorielles sur les processus de dégradation des sols dans l’optique de la préservation des fonctions des sols; l'obligation pour les utilisateurs des terres de prendre des précautions lorsqu'il est probable que l’usage qu’ils font du sol compromettra sensiblement les fonctions de ce dernier; une approche de l’imperméabilisation des sols permettant de garantir une utilisation plus rationnelle des terres conformément à l’article 174 du traité CE et de préserver le plus grand nombre possible de fonctions du sol; le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.
305 | Summary of the proposed action The proposed Directive includes: The establishment of a common framework to protect soil on the basis of the principles of preservation of soil functions, prevention of soil degradation, mitigation of its effects, restoration of degraded soils and integration in other sectoral policies. The requirement to identify, describe and assess the impact of some sectoral policies on soil degradation processes with a view to protect soil functions.