Traduction de «utilisation presqu'exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation presqu'exclusive
almost exclusive use

utilisation non exclusive
non-exclusive use

territoire de production, d'utilisation et de vente exclusives ou non exclusives
territory of exclusive or non-exclusive manufacture, use or sale

licence exclusive d'utilisation de la technologie
exclusive licence to use the technology

impôts nets sur les produits utilisés(à l'exclusion de la TVA déductible)
net taxes on inputs(excluding deductible)

rémunération pour utilisation exclusive des circuits
remuneration for exclusive use of circuits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) Le niveau maximal de l’impôt foncier et d’autres taxes directes, ayant une incidence exclusive ou presque exclusive sur le Pipe-line, y compris les taxes sur le gaz utilisé comme combustible pour compresseurs, auxquels le Gouvernement du territoire du Yukon ou toute autorité publique du Yukon assujettit le Pipe-line ou l’utilisation du Pipe-line, ci-après appelé l’impôt foncier du Yukon, ne dépassera pas un montant annuel de 30 millions de dollars canadiens indexé annuellement à partir de 1983 en fonction de l’indice des prix basé sur le produit national brut canadien, ci-après appelé l’indice d’ajustement au PNB, tel qu’établi par Statistique Canada.
(i) The maximum level of the property tax, and other direct taxes having an incidence exclusively, or virtually exclusively, on the Pipeline, including taxes on gas used as compressor fuel, imposed by the Government of the Yukon Territory or any public authority therein on or for the use of the Pipeline, herein referred to as “the Yukon Property Tax”, will not exceed $30 million Canadian per year adjusted annually from 1983 by the Canadian Gross National Product price deflator as determined by Statistics Canada, hereinafter referred to as the GNP price deflator.

(3) Pour l’application du présent article, dans le cas où, à un moment donné, la totalité, ou presque, des biens d’une personne morale sont des biens qu’elle a acquis ou importés pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive dans le cadre de ses activités commerciales, toutes les actions du capital-actions de la personne morale qui sont la propriété d’une autre personne morale qui lui est liée, ainsi que toutes les dettes qu’elle a envers cette autre personne morale, sont réputées être, à ce moment, des biens que l’autre personne morale a acquis pour utilisation exclusive dans le cadre de ses activités commerciales.
(3) Where at any time all or substantially all of the property of a particular corporation is property that was acquired or imported by it for consumption, use or supply exclusively in the course of its commercial activities, all shares of the capital stock of the particular corporation owned by, and all indebtedness of the particular corporation owed to, any other corporation that is related to the particular corporation shall, for the purposes of this section, be deemed to be, at that time, property that was acquired by the other corporation for use exclusively in the course of its commercial activities.

(xii) des piles à combustible stationnaires utilisées par le contribuable ou par son preneur, utilisant de l’hydrogène produit uniquement par du matériel auxiliaire d’électrolyse (ou, s’il s’agit d’une pile à combustible réversible, par la pile proprement dite) qui utilise de l’électricité produite en totalité ou en presque totalité par du matériel photovoltaïque ou hydro-électrique, ou du matériel de conversion de l’énergie cinétique du vent, du contribuable ou de son preneur, ainsi que du matériel auxiliaire de pile à combustible, à l’exclusion des bâtiments et autres constructions, du matériel de transmission, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire générateur d’électricité et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17,
(xii) fixed location fuel cell equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, that uses hydrogen generated only from ancillary electrolysis equipment (or, if the fuel cell is reversible, the fuel cell itself) using electricity all or substantially all of which is generated by photovoltaic, wind energy conversion or hydro-electric equipment, of the taxpayer or the lessee, and equipment ancillary to the fuel cell equipment other than buildings or other structures, transmission equipment, distribution equipment, auxiliary electrical generating equipment and property otherwise included in Class 10 or 17,

(iii) constitue du matériel qui est utilisé par le contribuable, ou par son preneur, pour produire de l’énergie électrique selon un procédé dont la totalité ou la presque totalité de l’apport énergétique est constitué de déchets thermiques, à l’exclusion du matériel suivant :
(iii) equipment that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, to generate electrical energy in a process all or substantially all of the energy input of which is thermal waste, other than

Les risques d'exclusion de la société de l'information atteignent un niveau inquiétant: la grande majorité des internautes européens est concentrée dans le nord de l'Europe; les personnes ayant un revenu élevé sont environ deux fois plus susceptibles d'utiliser Internet que les personnes ayant un revenu moyen, et presque trois fois plus que les personnes ayant un faible revenu.
Exclusion risks from the information society are worryingly high: the vast majority of European internet users are concentrated in the north of Europe; high income individuals are about twice as likely to be internet users as medium income individuals, and almost three times as likely as low income ones.