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ODE
OVM-AHAT
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement
Utilisation d'organismes dans l'environnement
Utilisation directe d'organismes dans l'environnement

Vertaling van "utilisation directe d'organismes dans l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
utilisation directe d'organismes dans l'environnement

direct handling of organisms in the environment


organisme vivant modifié destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale | OVM-AHAT [Abbr.]

living modified organism for direct use as food, feed or for processing | LMO for direct use as food, feed or for processing | LMO-FFP [Abbr.]


organisme vivant modifié destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé | OVM-AHAT [Abbr.]

living modified organism intended for direct use as food or feed or for processing | LMO-FFP [Abbr.]


Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]

Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]


utilisation d'organismes dans l'environnement

handling of organisms in the environment


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est hautement nécessaire d'évaluer les avantages et les risques liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans tous les secteurs, en tenant compte de leurs effets sur l'environnement et la santé, ainsi que de l'accueil qui leur est réservé par la société au sein de l'UE.

There is a strong need for an assessment of the benefits and risks of the use of genetically modified organisms (GMOs) in all sectors, taking into account their environmental and health effects as well as their acceptance in EU society.


Dans ce contexte, la demande englobe tous les individus, groupes ou personnes morales motivés par l’objectif d'exploiter des victimes pour en tirer profit à différents niveaux, les personnes qui utilisent directement les victimes et en abusent, ainsi que celles qui agissent en tant qu'incitateurs ou facilitateurs et, de manière générale, les personnes qui créent et contribuent à créer un environnement propice à ces actes.

In this context, demand encompasses all those individuals, groups or legal persons, that are driven by the objective of exploiting victims in order to make a profit on many levels, those who directly use and abuse the victims, as well as those who act as promoters or facilitators and generally those who create and contribute to creating an enabling environment for this.


Il est hautement nécessaire d'évaluer les avantages et les risques liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans tous les secteurs, en tenant compte de leurs effets sur l'environnement et la santé, ainsi que de l'accueil qui leur est réservé par la société au sein de l'UE.

There is a strong need for an assessment of the benefits and risks of the use of genetically modified organisms (GMOs) in all sectors, taking into account their environmental and health effects as well as their acceptance in EU society.


Conformément aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner, lors de la révision de la directive 2003/87/CE en 2006, les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité aux activités de projets liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, comme le prévoit la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’util ...[+++]

The Commission should consider, in its review of Directive 2003/87/EC in 2006, technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1 % for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and also provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified ...[+++]


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Directive 2000/60/CEdu Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [Journal officiel L 327 du 22.12.2000]. Cette directive établit un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliore ...[+++]

This Directive establishes a Community framework for the protection of inland surface waters, transitional waters, coastal waters and groundwater, in order to prevent and reduce pollution of such waters, promote their sustainable use, protect their environment, improve the state of aquatic ecosystems and mitigate the effects of floods and droughts.


2". rejets", des émissions planifiées et contrôlées directement dans l'environnement, en toute légalité, dans les limites autorisées par l'organisme réglementaire, de matières radioactives liquides ou gazeuses provenant d'installations nucléaires réglementées en exploitation normale;

(2) "discharges" means planned and controlled releases directly into the environment, as a legitimate practice, within limits authorised by the regulatory body, of liquid or gaseous radioactive wastes that originate from regulated nuclear facilities during normal operation;


(10) considérant que, compte tenu du principe de subsidiarité, les réactifs qui sont produits dans les laboratoires des institutions de santé, pour être utilisés dans le même environnement, et qui ne font pas l'objet de transactions commerciales, ne relèvent pas de la présente directive;

(10) Whereas, having regard to the principle of subsidiarity, reagents which are produced within health-institution laboratories for use in that environment and are not subject to commercialtransactions are not covered by this Directive;


- la mise à disposition d'OGM autres que les micro-organismes visés au premier tiret, destinés à être utilisés exclusivement pour des activités faisant l'objet de mesures de confinement rigoureuses appropriées visant à limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement et à assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité; les mesures devraient être fondées sur les mêmes principes de confine ...[+++]

- making available GMOs other than microorganisms referred to in the first indent, to be used exclusively for activities where appropriate stringent containment measures are used to limit their contact with and to provide a high level of safety for the general population and the environment, the measures should be based on the same principles of containment as laid down in Directive 90/219/EEC,


Produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu'il s'agisse d'invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés directement ou indirectement pour l'hygiène humaine ou vétérinaire.

Products used to control harmful organisms (invertebrates such as fleas, vertebrates such as birds), by repelling or attracting, including those that are used for human or veterinary hygiene either directly or indirectly.


ANNEXE I B Techniques de modification génétique à exclure du champ d'application de la directive, à condition qu'elles ne comportent pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en tant qu'organismes récepteurs ou parentaux:

B Techniques of genetic modification to be excluded from the Directive, on condition that they do not involve the use of genetically modified micro-organisms as recipient or parental organisms:




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Date index: 2023-11-09
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