Traduction de «utilisant l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Lignes directrices concernant l'octroi de certificats d'agrément pour l'utilisation des déchets comme amendement du sol
Guidelines for Issuing Certificates of Approval for the Utilization of Wastes as Soil Additives

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

technicien en utilisation du sol [ technicienne en utilisation du sol | technicien en utilisation des terres | technicienne en utilisation des terres ]
land use technician

militarisation de l'espace [ utilisation militaire de l'espace ]
militarisation of space [ militarization of space | military space race ]

utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]
use of outer space [ peaceful use of outer space | space exploration | space exploration(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les matériaux recyclés devant être utilisés comme amendements ou engrais ne devraient pas contenir de substances dangereuses (xénobiotiques).
The recycled material to be used as soil amendment or fertilizers should not, however, contain hazardous substances (xenobiotics).

Même si la Commission propose des valeurs limites pour les concentrations de polluants dans les engrais minéraux ou organiques, il reste nécessaire d’élaborer de nouvelles solutions techniques propres pour produire des fertilisants et des amendements qui soient sans danger du point de vue de l’utilisation des sols, sans que cela n’affecte la productivité primaire.
Although the Commission proposal sets limit values for concentrations of pollutants in mineral or organic fertiliser, there is still a need for new, clean technical solutions for producing fertilisers and soil improvers that pose no problems for land use, without affecting primary productivity.

Par conséquent, afin d'éviter un effet dissuasif insuffisant, la Commission a utilisé le pouvoir d'appréciation que lui confèrent les lignes directrices pour le calcul des amendes pour augmenter de 10 % le montant de l'amende pour toutes les parties.
Therefore, in order to avoid under-deterrence, the Commission used its discretion under the Guidelines on fines to increase the amount of the fine for all parties by 10%.

Partant, la Commission aurait dû distinguer plus nettement le coefficient de gravité utilisé pour les amendes infligées à la requérante (ou à d’autres producteurs asiatiques) de celui utilisé pour les amendes infligées aux producteurs européens.
The Commission should therefore have differentiated more significantly the gravity factors used for the fines imposed upon the applicant (or other Asian suppliers) and upon European suppliers.

Il définit les critères utilisés pour déterminer le montant des amendes et des astreintes, la procédure décisionnelle appliquée pour infliger une amende ou une astreinte ou pour retirer l'agrément d'un organisme agréé à l'initiative de la Commission ou à la demande d'un État membre.
It sets out the criteria for establishing the amount of fines and periodic penalty payments, the decision-making procedure to impose a fine and a periodic penalty payment or to withdraw the recognition of a recognised organisation on the Commission's own initiative or at the request of a Member State.

à être utilisés comme engrais organiques et comme amendements, à l’exception de l’entreposage sur leur lieu d’utilisation.
used as organic fertilisers and soil improvers, excluding storage at a place of direct application.

des conditions supplémentaires, telles que les méthodes à utiliser pour le marquage et les proportions minimales à observer lors de la préparation du mélange, de manière à exclure l’utilisation de ces engrais ou amendements aux fins de l’alimentation des animaux; et
supplementary conditions, such as the methods to be used for marking and the minimum proportions to be observed when preparing the mixture, in order to exclude the use of such fertilisers or soil improvers for feeding purposes; and

Si une entreprise qui sollicite une réduction d'amende est la première à fournir des preuves déterminantes, au sens du point (25), que la Commission utilise pour établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l'infraction, la Commission ne tiendra pas compte de ces faits pour fixer le montant de l'amende infligée à l'entreprise qui les a fournis.
If the applicant for a reduction of a fine is the first to submit compelling evidence in the sense of point (25) which the Commission uses to establish additional facts increasing the gravity or the duration of the infringement, the Commission will not take such additional facts into account when setting any fine to be imposed on the undertaking which provided this evidence.

14) 'utilisation d'OGM et de dérivés d'OGM': leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extraction), aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pour animaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux, certains produits utilisés dans l'alimentation animale relevant de la directive 82/471/CEE(6), produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative et animaux d'élevage;
14'. use of GMOs and GMO derivatives' shall mean use thereof as foodstuffs, food ingredients (including additives and flavourings), processing aids (including extraction solvents), feedingstuffs, compound feedingstuffs, feed materials, feed additives, processing aids for feedingstuffs, certain products used in animal nutrition (under Directive 82/471/EEC)(6), plant protection products, veterinary medicinal products, fertilisers, soil conditioners, seeds, vegetative reproductive material and livestock;

b) seuls les produits qui sont constitués de substances énumérées aux annexes I et II peuvent être utilisés en tant que produit phytopharmaceutique, détergent, fertilisant ou amendement du sol; ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions spécifiques énoncées aux annexes I et II et dans la mesure où leur utilisation correspondante est autorisée en agriculture générale dans les États membres concernés, selon les dispositions communautaires pertinentes ou selon des dispositions nationales en conformité avec la législation communautaire.
(b) only products composed of substances listed in Annexes I and II may be used as plant-protection products, detergents, fertilizers, or soil conditioners; they may be used only under the specific conditions laid down in Annexes I and II and in so far as the corresponding use is authorized in general agriculture in the Member States concerned in accordance with the relevant Community provisions or national provisions in conformity with Community law.