Traduction de «utiles à l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

renseignement utile à l'enquête
matter relevant to the investigation

preuve utile à l'enquête
evidence relevant to the investigation

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur pour avis est également convaincu que la plateforme pourrait faciliter utilement les enquêtes communes menées par les États membres.
The Rapporteur is also convinced that the Platform could usefully facilitate joint investigations by Member States.

La presse nationale pourrait également décider de jouer un rôle utile en enquêtant sur cette affaire.
The national press might also decide to play a useful role in investigating this matter.

70. préconise le financement de projets de recherche sur la santé et la sécurité au travail et d'activités promotionnelles visant à la prévention et à la diffusion de la culture de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, avec une mention particulière pour les secteurs où les risques d'accident sont le plus élevés, là où se niche principalement le travail non déclaré; estime qu'il serait utile d'enquêter sur le rapport entre les accidents survenant sur le lieu de travail et le travail irrégulier, à partir des données concernant les accidents mortels;
70. Calls for the financing of research projects into health and safety at work and of promotional activities geared to prevention and the dissemination of a culture of health and safety in the workplace, with particular reference to those sectors in which there is the highest risk of accidents, in which undeclared labour is more prevalent; considers that the relationship between accidents at work and unlawful work should be investigated on the basis of the data on fatalities;

En retour, Europol fournit des informations utiles aux enquêtes et aux opérations menées par les États membres.
In turn, Europol contributes by providing information to Member States' investigations and operations.

Nous devons de toute évidence préserver la confidentialité des données qui peuvent être utiles aux enquêtes et qui ne doivent en aucun cas être divulguées, et ce afin de ne pas compromettre les enquêtes et de protéger le droit fondamental de chaque citoyen à la confidentialité des données personnelles.
Obviously we need to safeguard the confidentiality of data which can be useful in investigations and which clearly must not be divulged, in order to avoid compromising investigations and to protect every citizen’s fundamental right to the confidentiality of personal data.

3. Les États membres veillent à ce que les renseignements concernant les infractions visées par la présente action commune et les personnes coupables de telles infractions, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés avec d'autres États membres, sans préjudice des dispositions nationales protégeant le secret de l'instruction.
3. Each Member State shall ensure that information concerning offences envisaged by this Joint Action sa well as persons convicted of such offences and information which could be useful for investigations and prosecutions of such offences is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States, subject to national law governing secrecy of proceedings.

Chaque État membre veille à ce que les renseignements concernant les enfants mineurs disparus et les personnes reconnues coupables des infractions visées par la présente action commune, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés efficacement avec d'autres États membres.
Each Member State must ensure that information concerning missing minors and persons convicted of the offences specified in the Joint Action, together with any information which could be useful for the investigation and prosecution of such offences, is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States.

d) l'établissement dans les États membres de points de contact chargés de recueillir et d'échanger toute information qui pourrait être utile aux enquêtes et poursuites concernant des infractions fondées sur les types de comportement visés au point A.
(d) the establishment of contact points in the Member States which would be responsible for collecting and exchanging any information which might be useful for investigations and proceedings against offences based on the types of behaviour listed in paragraph A.

Enfin, à l'issue d'une enquête interne effectuée par l'Office, ce dernier transmet à l'institution, organe ou organisme concerné le rapport établi à la suite de l'enquête, lequel comporte les faits constatés, le préjudice financier éventuel, les conclusions de l'enquête, y compris les recommandations du directeur de l'Office sur les suites qu'il convient de donner, ainsi que tout document utile afférent à l'enquête (article 9 paragraphe 1er et 4 des règlements précités).
On completion of an investigation carried out by the Office, the latter must draw up a report specifying the facts established, the financial loss, if any, and the findings of the investigation, including the recommendations of the Director of the Office on the action that should be taken and send it to the institution, body, office or agency concerned (Article 9(1) and (4) of the Regulations).

A l'issue d'une enquête externe effectuée par l'Office, ce dernier transmet aux autorités compétentes des Etats membres concernés le rapport établi à la suite de cette enquête, lequel comporte les faits constatés, le préjudice financier éventuel, les conclusions de l'enquête, y compris les recommandations du directeur de l'Office sur les suites qu'il convient de donner, ainsi que tout document utile afférent à l'enquête (article 9 paragraphe 1er et 3 des règlements précités).
On completion of an external investigation carried out by the Office, the latter must draw up a report specifying the facts established, the financial loss, if any, and the findings of the investigation, including the recommendations of the Director of the Office on the action that should be taken and send it with any useful related documents to the institution, body, office or agency concerned (Article 9(1) and (3) of the Regulations).