Vertaling van "usage pouvait encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

Deuxièmement, preuve encore plus pertinente, à propos des jeunes et de l'usage du tabac, M. Smee a effectué une étude économétrique détaillée, ainsi que des recherches dans des revues spécialisées pour voir s'il pouvait établir que la publicité avait un effet sur le déclenchement de l'usage du tabac chez les jeunes Britanniques âgés de 15 ans et plus.
Second, and this is even more relevant, regarding the question of young people and smoking, Mr. Smee did a detailed econometric study as well as a literature search in order to see whether he could establish that there was an effect on the part of advertising in the initiation of smokers of people aged 15 and above in the United Kingdom.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Ils ont considéré que, généralement, la Communauté usait de manière suffisamment active et efficace de ses pouvoirs juridiques, politiques et commerciaux pour atteindre ses objectifs en matière de transports maritimes mais que cet usage pouvait encore être amélioré.
They considered that the Community is generally making sufficiently active and effective use of its legal, political and commercial powers in pursuing its shipping objectives, but felt that this use could still be improved.

D’autres encore ont regretté le « saucissonnage » qui nous a limités, dans cette première phase de nos travaux, au cannabis, comme si l’on pouvait séparer ainsi les diverses substances et classifier les usagers en conséquence.
Still others regretted the fact that we were restricted in the first phase of our work to cannabis, as though the various substances could be separated and their users classified accordingly.

Bien des gens croient que c'est là un bien mauvais usage de l'argent des contribuables, mais ce serait un abus plus grave encore si n'importe qui pouvait se déclarer candidat et obtenir que le reste de la société lui rembourse la moitié de ses dépenses.
A lot of people think that is an abuse of taxpayers' money but it would be a lot more of an abuse if anybody could run and expect to have half their expenses paid by the rest of society.

Il déclare qu'en Angleterre, jusqu'en 1880, les usages de la Chambre avaient été conçus à une époque où il n'y avait pas de gouvernement responsable pour contrôler les ministres, mais que dès l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement responsable.En 1880, le gouvernement de l'Angleterre, en fait l'exécutif, a conçu le Règlement du Parlement non pas simplement pour limiter le débat, mais également pour limiter les possibilités où on pouvait vraiment débattre, de façon à limiter encore le débat.
He says that in England, up until 1880, the practices of the House were designed when there was not responsible government to essentially control ministers, but once responsible government came into being.By 1880 the government in England, basically the executive, designed their standing orders not simply to limit debate, but also to limit the opportunities when you did have debate to further limit that.