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Tableau d'affichage direct des avis
Tableau électronique d'avis

Vertaling van "unité est d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

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avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

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tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

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avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]

disclaimer notice [ disclaimer ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque les avis scientifiques indiquent que, pour une année donnée, la biomasse féconde de l'un des stocks relevant du groupe 1 se situe en dessous du niveau RMD trigger ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles du groupe 2 est inférieure au niveau Abondancebuffer fixé à l'annexe II, colonne A, toutes les mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'obtenir le rendement maximal durable.

1. When scientific advice indicates that for a given year the spawning biomass of any of the stocks in Group 1 is below the MSY Btrigger or that the abundance of any of the functional units in Group 2 is below the Abundancebuffer set out in Annex II, column A, all appropriate remedial measures shall be adopted to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above those capable of producing maximum sustainable yield.


2. Lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse féconde de l'un des stocks concernés est inférieure au niveau Blim ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles de langoustines est inférieure au niveau Abondancelimit fixé à l'annexe II, colonne B, du présent règlement, d'autres mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer un retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs au niveau permettant d'obtenir le rendement maximal durable.

2. When scientific advice indicates that the spawning stock biomass of any of the stocks concerned is below the Blim or the abundance of any of the Norway lobster functional units is below Abundancelimit as set out in Annex II, column B to this Regulation, further remedial measures shall be taken to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above the level capable of producing maximum sustainable yield.


Lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont requises pour la conservation de l'un des stocks démersaux des groupes 3 à 7 ou lorsque la biomasse féconde de l’un des stocks du groupe 1, ou l'abondance de l’une des unités fonctionnelles dans le groupe 2 pour une année donnée est inférieure aux niveaux de référence de conservation définis à l’annexe II, colonne A, du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 18 du présent règlement et l’article 18 ...[+++]

When scientific advice indicates that remedial action is required for the conservation of any of the demersal stocks of Groups 3 to 7, or when the spawning biomass of any of the stocks in Group 1 or abundance of any of the functional units in Group 2 for a given year is below the conservation reference points set out in Annex II, column A to this Regulation, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 of this Regulation and Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013 regarding:


Afin de répondre à ces obligations opérationnelles sur le territoire national, le SAFT dispose d'un groupe de reconnaissance de la force régulière prêt à intervenir à huit heures de préavis, d'une compagnie d'avant-garde mobilisable à 12 heures de préavis, d'une unité d'intervention immédiate prête à intervenir à 24 heures d'avis, ainsi que d'une unité de réserve de 200 soldats mobilisables à 48 heures d'avis.

In order to meet our domestic operation requirements, LFAA maintains a regular force reconnaissance group at eight hours notice to move, vanguard company at 12 hours notice to move, and immediate response unit at 24 hours notice to move, and as well, a reserve response capability of 200 soldiers on 48 hours notice to move.


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21. L'AHS peut, en étroite coopération avec l'unité «Informations classifiées», ajouter, après avis favorable de l'AS, des mesures afférentes à la sécurité technique.

21. Where additional technical security measures are needed, these may be added by the SAA, acting in close cooperation with the CIU and with the approval of the SA.


Dans son avis, l'EFSA a expliqué qu'elle n'avait pas émis d'objection à ce changement, étant donné que le chef d'unité n'avait pas eu de rôle décisionnel en matière d'avis scientifiques.

EFSA explained in its opinion that it had raised no objections to the move because the Head of Unit had not been a decision-maker as regards EFSA's provision of scientific advice.


Selon cet avis, dans le cas de veaux élevés dans des unités de production intégrés dans des troupeaux officiellement indemnes de tuberculose bovine, l’inspection post mortem peut se limiter à l’observation et à la palpation de ganglions lymphatiques.

It states that in case of veal calves reared in integrated production units and in officially bovine tuberculosis-free herds, post-mortem inspection can be restricted to observation and palpation of lymph nodes.


Il a étudié les caractéristiques, les propriétés et les usages de l'uranium et de l'UA, les voies d'exposition directes pour l'homme, ainsi que les expositions dues à la contamination de l'environnement, le comportement de l'uranium dans l'organisme, et les effets sanitaires prévisibles, de l'avis scientifique commun, par unité d'exposition.

It has studied the characteristics, properties and uses of uranium and DU, direct pathways of exposure to man as well as exposure due to contamination of the environment, the behaviour of uranium in the body and scientifically agreed predicted health effects per unit of exposure.


«(1.1) Au cours d'une grève ou d'un lock-out non interdits par la présente partie, il est interdit à tout employeur ou quiconque agit pour le compte de l'employeur d'utiliser les services de toute personne qui n'était pas un employé de l'unité de négociation à la date de remise de l'avis de négociation collective pour exécuter la totalité ou une partie des tâches d'un employé de l'unité de négociation visée par la grève ou le lock-out si les employés de l'unité de négociation maintiennent conformément au paragraphe (1) les activités v ...[+++]

" (1.1) During a strike or lockout not prohibited by this Part, no employer or person acting on behalf of an employer shall use the services of a person who was not an employee in the bargaining unit on the date on which notice to bargain collectively was given and was hired or assigned after that date to perform all or part of the duties of an employee in the bargaining unit on strike or locked out if the employees of the bargaining unit continue the activities referred to in subsection (1) in the manner prescribed by that subsection ...[+++]


«(1.1) Au cours d'une grève ou d'un lock-out non interdits par la présente partie, il est interdit à tout employeur ou quiconque agit pour le compte de l'employeur d'utiliser les services de toute personne qui n'était pas un employé de l'unité de négociation à la date de remise de l'avis de négociation collective pour exécuter la totalité ou une partie des tâches d'un employé de l'unité de négociation visée par la grève ou le lock-out si les employés de l'unité de négociation maintiennent conformément au paragraphe (1) les activités v ...[+++]

“(1.1) During a strike or lockout not prohibited by this Part, no employer or person acting on behalf of an employer shall use the services of a person who was not an employee in the bargaining unit on the date on which notice to bargain collectively was given and was hired or assigned after that date to perform all or part of the duties of an employee in the bargaining unit on strike or locked out if the employees of the bargaining unit continue the activities referred to in subsection (1) in the manner prescribed by that subsection” ...[+++]


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