Traduction de «unité d'entrée de clé de chiffrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité d'entrée de clé de chiffrement
key entry unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Les gestionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , et les personnes qui vendent des unités de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensés des obligations visées dans le présent règlement jusqu'au .* [JO: prière d'insérer la date: trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], pourvu qu'ils fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applicables de la législation nationale.
1a. AIFMs as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , and persons selling units of AIFs as defined in Article4(1)(a) of that Directive, shall be exempt from the obligations under this Regulation until .* [OJ: please insert the date three years after the date of entry into force of this Regulation] provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law.

1 bis. Les gestionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, et les personnes qui vendent des unités de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensés des obligations visées dans le présent règlement jusqu'au .* [JO: prière d'insérer la date: trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], pourvu qu'ils fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applicables de la législation nationale.
1a. AIFMs as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council, and persons selling units of AIFs as defined in Article4(1)(a) of that Directive, shall be exempt from the obligations under this Regulation until .* [OJ: please insert the date three years after the date of entry into force of this Regulation] provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law.