Traduction de «uniquement sur l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès radio à voie unique [ SCRA | accès radio monocanal ]
single-channel radio access [ SCRA | single channel radio access ]

canule d’accès arthroscopique à usage unique
Arthroscopic access cannula kit

point d'accès à guichet unique [ portail d'accès à guichet unique ]
one-stop access point [ one-stop access portal ]

point d'entrée unique [ point d'accès unique ]
single entry point [ single access point ]

accès à l'aide d'une seule touche | accès à touche unique
one-touch access

Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market

boîtier à accès unique
single-ended closure

accès unique
one-stop access

canule d’accès osseux
Bone access cannula

kit de port d’accès pour anneau gastrique
Gastric band access port kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle l'importance capitale de la transparence du processus législatif pour les citoyens; demande aux institutions de rendre accessibles les documents qui font partie du processus législatif ou qui s'y rapportent; estime, plus particulièrement, que les institutions de l'Union devraient rendre accessibles au public le plus grand nombre possible de documents sur leurs sites internet et envisager d'utiliser Your Europe en tant que portail européen unique d'accès public afin de faciliter la consultation.
Points out that transparent law-making is of the utmost importance to citizens; calls on the institutions to make available documents forming part of, or related to, legislative procedures; considers, in particular, that the EU institutions should make as many documents as possible accessible to the public via their websites, and should consider using Your Europe as a single, publicly accessible EU portal to facilitate consultation.

au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.
Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.

La modalité technique permettant l’accès aux services locaux de données en itinérance garantit uniquement l’accès aux services de données en itinérance.
The technical modality allowing for access to local data roaming services only ensures access to data roaming services.

Les possibles solutions comportent notamment un mécanisme contraignant de litiges en matière de double imposition, la création de points uniques d'accès aux administrations et le traitement fiscal des successions transfrontalières.
Possible solutions include a binding mechanism for disputes relating to double taxation, the creation of one-stop contact points for access to authorities and the tax treatment of cross-border successions.

Pour s'acquitter de leurs tâches de coordination, définies notamment par l'article 9, paragraphe 2, et par l'article 12, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 2006/2004, les bureaux de liaison uniques ont accès aux informations relatives aux demandes d'assistance mutuelle qui ne font pas l'objet d'un traitement confidentiel.
In carrying out their coordination tasks as defined in particular by Article 9(2) and Article 12(2) and (5) of Regulation (EC) No 2006/2004, single liaison offices shall be able to access information relating to requests for mutual assistance which has not been given confidential treatment.

La législation nationale de certains États membres interdit uniquement l'accès non autorisé intentionnel aux communications.
National legislation in some Member States only prohibits intentional unauthorised access to communications.

En outre, le site saferinternet.org constitue un "guichet unique" d'accès aux résultats des projets.
Additionally, the saferinternet.org Web site gives "one-stop" access to the project results.