Traduction de «uniquement lorsque l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

entente concernant uniquement l'exportation
pure export cartel

licence d'exportation unique pour destinations multiples [ licence unique pour destinations multiples ]
multiple shipment licence

produit pour exportation seulement [ produit destiné uniquement à l'exportation ]
product for export only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.
In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.

Toutes les demandes liées à l'exportation de marchandise ou de technologie militaire sont examinées au cas par cas et sont approuvées uniquement lorsque le ministère des Affaires étrangères est convaincu que ces exportations seront conformes à la politique étrangère et à la politique de la défense du Canada.
All applications related to the export of goods or military technology are reviewed on a case-by-case basis and are approved only when the Department of Foreign Affairs deems that these exports are consistent with Canada's foreign policy and defence policy.

Les importations et les exportations parallèles de médicaments constituent une forme légale de commerce au sein du marché unique; toutefois, les États membres peuvent limiter l’exportation de médicaments vers d’autres pays lorsque cela est nécessaire pour la protection de la santé publique.
Parallel imports and exports of a medicinal product is a lawful form of trade within the single market; however, Member States can restrict exports of medicines to other countries when this is necessary for the protection of public health.

une clause de solidarité: réduction de la dépendance à l'égard d'un fournisseur unique et prise en charge par les pays voisins, surtout en cas de rupture d'approvisionnement en énergie; transparence accrue lorsque des pays de l’UE concluent des accords commerciaux pour l’achat d’énergie ou de gaz en provenance de pays extérieurs à l’UE. libre circulation de l’énergie, assimilée à une cinquième liberté: libre circulation transfrontalière de l'énergie moyennant un contrôle strict de l'application des règles en vigueur sur des points tels que la dissociation des activités dans le secteur énergétique et l’indépendance des régulateurs, en recourant à des actions en justice s'il y a lieu; redéfinition d'un marché de l’électricité plus interconnecté, davantage ouvert aux énergies renouvelables et plus réactif; remaniement en profondeur des interventions de l’État sur le marché intérieur et élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement; priorité à l'efficacité énergétique: remise à plat de la notion d’efficacité énergétique, traitée comme une source d’énergie en soi, au même titre qu'une capacité de production; transition vers une société à faible intensité de carbone dans une perspective durable: aptitude du réseau électrique à absorber facilement et efficacement l'énergie produite localement, notamment à partir de sources d’énergie renouvelables; confirmation de la suprématie technologique de l’UE en développant la prochaine génération de technologies des énergies renouvelables et en devenant leader dans le secteur de l’électromobilité, dopant ainsi les exportations des entreprises européennes et leur compétitivité au niveau mondial.
Solidarity clause: reducing the dependence on single suppliers and fully relying on their neighbours, especially when confronted with energy supply disruptions. With more transparency when EU countries make deals to buy energy or gas from countries outside the EU; Energy flows, as if it were a Fifth freedom: that of free flow of energy across borders - strictly enforcing the current rules in areas such as energy unbundling and the independence of regulators – taking legal action if needed. Redesigning the electricity market, to be more interconnected, more renewable, and more responsive. Seriously overhauling state interventions in the internal market, and phasing out environmentally harmful subsidies. Energy efficiency first: fundamentally rethinking energy efficiency and treating it as an energy source in its own right so that it can compete on equal terms with generation capacity; Transition to a low-carbon society that is built to last: ensuring that locally produced energy – including from renewables – can be absorbed easily and efficiently into the grid; promoting EU technological leadership, through developing the next generation of renewables technology and becoming a leader in electromobility, while European companies expand exports and compete globally.

La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.
This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.

Deux catégories de risques sont actuellement couvertes de manière inadéquate par les assureurs privés: la couverture des risques pour les PME exportatrices qui réalisent un chiffre d'affaires annuel à l'exportation inférieur ou égal à 2 millions d'euros et la couverture ponctuelle lorsque le risque est associé à une opération d'exportation unique qui n'est pas couverte par une assurance de portefeuille d'assureurs privés ou lorsque la couverture concerne ou couvre le risque d'interruption du contrat.
Two categories of risks are currently inadequately covered by private insurers: firstly, risk cover for exporting SME with a total annual export turnover of maximum €2 million, and secondly, single risk cover in cases where the risk is associated to a single export transaction which is not covered under a portfolio insurance from private insurers or in cases where the cover is or includes pre-credit risk.

Lorsque les agriculteurs appuient la Commission canadienne du blé en tant que coopérative de vente à guichet unique, ils le font en se disant qu'un vendeur unique peut au moins maximiser le rendement possible sur le marché et en faire profiter les producteurs primaires (1245) C'est une situation difficile alors que la communauté européenne, les États-Unis et d'autres font baisser les prix des céréales en versant des subventions et en adoptant des programmes de stimulation des exportations.
When farmers strongly support the Canadian Wheat Board as a single desk selling agency they do so on the basis that they know a single seller in the marketplace can maximize returns back to primary producers (1245) It is difficult in these kinds of times when the European community, the United States and others, through subsidies and through export enhancement programs, are driving the price of grain down.

considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de la viande bovine implique l'établissement d'un régime unique d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci ; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système des interventions et comportant un système de droits de douane à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire en évitant, notamment, que les fluctuations des prix sur le marché mondial ne se répercutent sur les prix pratiqués à l'intérieur de la Communauté ; qu'il est pourtant nécessaire de prévoir la possibilité d'ajouter à ce droit de douane un prélèvement destiné à assurer un équilibre du marché lorsque dans la Communauté les prix sont descendus en dessous d'un certain niveau;
Whereas the creation of a single Community market for beef and veal involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community ; whereas a trading system including import duties and export refunds, combined with intervention measures, also serves to stabilise the Community market, in particular by preventing price fluctuations on the world market from affecting prices ruling within the Community ; whereas it is necessary, however, to make provision for adding to this import duty a levy designed to ensure market equilibrium when prices in the Community fall below a certain level;

Voici les principales dispositions des Conventions : La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Article 36 (Dispositions pénales) 1. a) Sous réserve de ses dispositions constitutionnelles, chaque Partie adoptera les mesures nécessaires pour que la culture et la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, la détention, l’offre, la mise en vente, la distribution, l’achat, la vente, la livraison, à quelque titre que ce soit, le courtage, l’envoi, l’expédition en transit, le transport, l’importation et l’exportation de stupéfiants non conformes aux dispositions de la présente Convention, ou tout autre acte qui, de l’avis de ladite Partie, serait contraire aux dispositions de la présente Convention, constituent des infractions punissables lorsqu’elles sont commises intentionnellement et pour que les infractions graves soient passibles d’un châtiment adéquat, notamment de peines de prison ou d’autres peines privatives de liberté. b) Nonobstant les dispositions énoncées à l’alinéa précédent, lorsque des personnes utilisant de façon abusive des stupéfiants auront commis ces infractions, les Parties pourront, au lieu de les condamner ou de prononcer une sanction pénale à leur encontre, ou comme complément de la condamnation ou de la sanction pénale, soumettre ces personnes à des mesures de traitement, d’éducation, de post-cure, de réadaptation et de réintégration sociale conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 38.
Single Convention, 1961 Article 36 (Penal provisions) 1 (a) Subject to its constitutional limitations, each Party shall adopt such measures as will ensure that cultivation, production, manufacture, extraction, preparation, possession, offering, offering for sale, distribution, purchase, sale, delivery on any terms whatsoever, brokerage, dispatch, dispatch in transit, transport, importation and exportation of drugs contrary to the provisions of this Convention, and any other action which in the opinion of such Party may be contrary to the provisions of this Convention, shall be punishable offences when committed intentionally, and that serious offences shall be liable to adequate punishment particularly by imprisonment or other penalties of deprivation of liberty (b) Notwithstanding the preceding subparagraph, when abusers of drugs have committed such offences, the Parties may provide, either as an alternative to conviction or punishment or in addition to conviction or punishment, that such abusers shall undergo measures of treatment, education, after-care, rehabilitation and social reintegration in conformity with paragraph 1 of article 38.