Vertaling van "uniquement lorsqu'elle était effectivement utilisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a notamment jugé qu’une indication géographique protégée dans un État membre pouvait faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle était effectivement utilisée de manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante du territoire de cet État.
The Court of Justice held in particular that a geographical indication protected in a Member State could prevent registration of a Community trade mark only if it was actually used in a sufficiently significant manner in the course of trade in a substantial part of the territory of that State.

sont applicables à tous les navires visés par la présente partie, à la réserve que dans le cas des navires d’une jauge brute inférieure à 150 tonneaux, qui sont en service sur les Grands lacs ou sur le littoral et ne s’éloignent pas de plus de 20 milles marins de la terre, et dans le cas de tous les navires d’eaux intérieures autres que celles des Grands lacs, les portes étanches à charnières répondant aux prescriptions des paragraphes 15(3) et (4) pourront être admises dans les locaux habités et les locaux de service, s’il est possible de tenir ces portes fermées en tout temps sauf lorsqu’elles sont effectivement utilisées pour y passer. Dans le cas des navires qui ne sont pas tenus d’avoir une génératrice de secours, les dispositions du paragraphe 16(6) de la partie I, lesquelles prévoient deux sources d’énergie, n’ont pas à être observées.
apply to all ships to which this Part applies, except that, in the case of ships that are less than 150 tons, gross tonnage, that operate on the Great Lakes or on the sea coasts and that do not proceed more than 20 nautical miles from land, and in the case of all ships on inland waters, other than the Great Lakes, hinged watertight doors complying with subsection 15(3) and (4) may be permitted within accommodation and working spaces, if it is practical to keep such doors closed at all times except when actually being used for transit; in the case of those ships where an emergency generator is not required to be fitted, the requirements for two sources of power prescribed in subsection 16(6) of Part I need not be complied with.

(29) Les marques ne remplissent leur fonction consistant à distinguer les produits ou services et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés que lorsqu'elles sont effectivement utilisées sur le marché.
(29) Trade marks fulfil their purpose of distinguishing goods or services and allowing consumers to make informed choices only when they are actually used on the market.

Une indication géographique protégée dans un État membre peut faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsqu'elle est effectivement utilisée d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante de cet État
A geographical indication protected in a Member State may prevent registration of a Community trade mark only when it is actually used in a sufficiently significant manner in the course of trade in a substantial part of that State

De la même façon, l'obligation de présenter un rapport au Parlement sur l'effet des modifications proposées permettra de réviser la loi pour vérifier qu'elle réduit effectivement la criminalité, tout en recourant à l'incarcération uniquement lorsqu'elle se révèle nécessaire.
Similarly, I am glad to see the requirement for a report back to Parliament on the effect of the proposed changes. That will allow for a revision of the legislation to ensure that it meets the requirements of minimizing crime while using incarceration only where necessary.

1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.
1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.

Nous continuerons d’avoir besoin d’une grande volonté politique de la part de l’Union pour que le respect des droits de l’homme apporte véritablement une valeur ajoutée aux accords internationaux et à la promotion de la dignité, pour que l’introduction de la clause ne reste pas lettre morte et qu’elle ne soit pas utilisée de manière hypocrite et appliquée uniquement lorsqu’elle sert nos intérêts.
We shall continue to need great political will on the part of the Union so that respect for human rights genuinely provides added value in international agreements and in the promotion of dignity and so that the introduction of the clause is not a dead letter and so that it is not used in a hypocritical fashion and only applied when it suits our interests.

C’est pourquoi nous devons faire en sorte de nous joindre à la douleur des populations musulmanes et arabes lorsqu’elles sont touchées par de telles catastrophes, afin que les terroristes ne puissent pas faire le jeu d’une civilisation contre une autre, comme cela était le but lors des attentats du 11 septembre, et conduire effectivement à un choc des civilisations.
That is why we need to ensure that we also have compassion for our Muslim and Arab partners when they are hit by catastrophes of this kind, so that terrorists cannot – and after all this was the aim of 11 September – play off one civilisation against another and actually orchestrate the 'clash of civilisations'.