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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de compromis unique
Amendement minéral basique
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Marché unique du numérique
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Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paiement unique
Politique de l'UE en matière d'amendes
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Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "uniquement de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961


amendement de compromis unique

single compromise amendment


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

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Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961


Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

1972 Protocol Amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961


Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Harvard: Pas l'amendement CA-15, uniquement les amendements CA-9 à CA-14 inclusivement.

Mr. John Harvard: Not amendment CA-15, just amendments CA-9 to CA-14 inclusive.


La ministre est-elle prête à accueillir des amendements de fond, et non pas uniquement des amendements d'ordre technique?

Would the minister be prepared to entertain substantive amendments rather than just amendments of a technical nature?


La répression transfrontalière des infractions routières doit se baser sur un barème unique des amendes, seule manière d'éviter les excès lors de la fixation du montant des amendes.

Cross-border penalising of traffic offences must be based on a single schedule of fixed penalties, since that is the only way to prevent disproportionately high penalties from being set.


Le consentement unanime concerne uniquement les amendements supplémentaires mais il n'a pas été indiqué aux membres du comité ce qui se passait pour les sous-amendements.

The position with regard to requiring unanimous consent was made with regard to making a further amendment, but there was no instruction given to the committee members with regard to subamendments.


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Si le gouvernement pense un instant qu'il va déposer ce projet de loi à la Chambre des communes sans graves conséquences, sans amendement, ou uniquement un amendement mineur comme le souhaite le ministre—ou peu importe ce qu'il souhaite—il se leurre.

If this government thinks for a minute it's going to table this bill in the House of Commons with serious repercussions, no amendments, or only what the minister wants in a minor amendment or whatever he intends to do then it's kidding itself.


À la suite de la réunion de compromis du 18 juin, il est proposé d'inclure dans ce compromis uniquement l'amendement 172 (Berès), au lieu de l'amendement 27 du rapporteur.

Following the compromise meeting on 18th June it is proposed to include only 172 (Berès) in this compromise proposal and not the Rapporteur’s amendment 27.


1. de nos amendements sur Chypre, parmi lesquels un addendum suivant lequel le règlement politique doit prévoir la création d’un État fédéral de deux zones, avec deux communautés jumelles, doté d’une souveraineté unique, d’une personnalité internationale unique et d’une nationalité unique, l’amendement réclamant expressément que les réfugiés aient la permission de rentrer chez eux et la proposition de remplacer l’expression "dirigeants du Nord de Chypre" par l'expression "dirigeants chypriotes turcs".

1) our amendments on Cyprus, including an addendum to the effect that the political solution must make provision for a two-zone, twin-community, federal state with one sovereignty, one international personality and one nationality, the amendment expressly calling for refugees to be allowed to return home and the proposal to replace the expression 'northern Cypriot leadership' with the expression 'Turkish Cypriot leadership'.


Ne devrions-nous pas envisager, en commission, lorsqu'un rapport recueille un large assentiment mais qu'il contient des amendements-clés sujets à un désaccord clair, de débattre uniquement des amendements-clés par le biais de la Conférence des présidents ?

Should we consider on committees, that where there is a report where there is broad agreement but where there are key amendments on which there is clear disagreement, that we could through the Conference of Presidents debate only the key amendments?


En ce qui concerne la directive, pratiquement la totalité des amendements sont acceptables pour la Commission, à l'exception uniquement des amendements 3, 5 et 10 qui ne nous semblent pas conformes à la logique de la proposition.

As far as the directive is concerned, the Council can accept practically all of the amendments, except the amendments relating to Nos 3, 5 and 10, which we feel do not fit in with the proposal’s premise.


Comme il contenait uniquement des amendements jugés irrecevables, le rapport perd tout contenu.

Since the report only contained amendments that have been determined to be out of order, the content of the report is evacuated.


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