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Amarrage par point unique
Amarrage unique
Bouée d'amarrage à point unique
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
En sens unique
Guichet unique
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Marché intérieur CE
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Politique de l'enfant unique Chine
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Rue à sens unique
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Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
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Système d'amarrage en un point unique
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Vertaling van "unique de l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]

single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

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marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l’Union.

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.


Si l'on tient compte uniquement des activités commerciales, on pourrait dire que ces institutions ne sont peut-être pas uniquement des institutions canadiennes à l'heure actuelle.

If you measured it by business, you would say that already these institutions are perhaps not solely Canadian institutions.


Est-ce que ces questions chevauchent ces deux instituts, ou cela concerne-t-il uniquement l'institut autochtone, pour ce qui est des soins de santé?

Is that straddling both institutes, or is it just in the aboriginal institute in terms of health care?


Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite pr ...[+++]

Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.


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a)les institutions de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE, y compris toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi que toute entité juridique créée aux fins d'investissements de ces institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci.

(a)institutions for occupational retirement provision within the meaning of Article 6(a) of Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment of such institutions, acting solely and exclusively in their interest.


les institutions de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE, y compris toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi que toute entité juridique créée aux fins d'investissements de ces institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci.

institutions for occupational retirement provision within the meaning of Article 6(a) of Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment of such institutions, acting solely and exclusively in their interest.


À mon avis, monsieur Dancey, toute l'argumentation tourne autour du caractère unique des institutions financières, ce caractère qui fait que toutes ces institutions ont des déposants ou des souscripteurs.

Mr. Dancey, I think the nub of this argument has to do with the uniqueness of financial institutions.


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following ...[+++]


Le CES estime que la proposition de directive constitue un pas dans la bonne direction et approuve son objectif, à savoir l'instauration d'un marché unique des institutions de retraite tout en garantissant la sauvegarde des intérêts des affiliés.

The ESC feels the Draft Directive is a step in the right direction and endorses its objective of establishing an internal market in retirement provision whilst ensuring protection of beneficiaries.


Elle s'adressait uniquement aux institutions et presque entièrement aux institutions canadiennes. Nous avons également eu deux acheteurs européens.

That was all institutional and almost all in Canada, with two buyers in Europe.


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