Traduction de «union douanière l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union douanière et économique de l'Afrique centrale [ UDEAC | Union douanière équatoriale ]
Central African Customs and Economic Union [ CACEU | Equatorial Customs Union ]

union douanière
customs union

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Groupe Union douanière (Législation et politique douanières)
Working Party on Customs Union (Customs Legislation and Policy)

Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)
Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Accord d'union douanière de 1910 ]
Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Customs Union Agreement of 1910 ]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest [ CEDEAO | Union du fleuve Mano | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | CEAO | Union douanière économique des États de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO ]
Economic Community of West African States [ ECOWAS | Mano River Union | West African Economic Community | Customs Union of West African States | CUWAS ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

union douanière
customs union | tariff union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementations douanières spécifiques / Circulation des marchandises / Procédures d'exportation Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementations douanières spécifiques / Circulation des marchandises / Élimination des obstacles aux échanges Politique étrangère et de sécurité commune
Directory code: Customs Union and free movement of goods / Specific customs rules / Movement of goods / Export procedures Customs Union and free movement of goods / Specific customs rules / Movement of goods / Elimination of barriers to trade Common Foreign and Security Policy

La commission du commerce international estime dès lors que la proposition de la Commission ne va pas dans le bon sens: elle ne semble pas en fait garantir un regain de rationalisation et d'harmonisation des règles douanières; elle semble en revanche éliminer certaines des simplifications déjà obtenues par la modernisation de l'union douanière, en proposant une série de dérogations éventuelles à des principes et des pratiques - comme ceux concernant les systèmes d'échanges de données - qui vont à l'encontre de l'objectif d'un environnement douanier uniforme.
considers, therefore, that the Commission proposal is not moving in the right direction: far from ensuring that customs rules are further streamlined and harmonised, it appears to remove some of the attempts at simplification introduced in the Modernised Customs Code (MCC) while also proposing a series of possible exemptions from principles and practices - in relation to data exchange systems, for example - which run counter to the objective of achieving a uniform customs environment;

Les unions douanières éliminent celles-ci sur le marché intérieur alors qu’elles les conservent, voire les dressent, sur le marché extérieur. Et, bien entendu, les unions douanières restreignent et entravent la liberté des membres lors des négociations commerciales.
Customs unions eliminate them internally but continue to allow and even erect them externally. And, of course, customs unions limit and prohibit members’ freedom of commercial negotiation.

Les unions douanières éliminent celles-ci sur le marché intérieur alors qu’elles les conservent, voire les dressent, sur le marché extérieur.
Customs unions eliminate them internally but continue to allow and even erect them externally.

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;
4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU nationals, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economical crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;

4. réitère son soutien à l'objectif de la Russie d'adhérer à l'OMC , ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'UE devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en œuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les citoyens de l'Union, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux ni des investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, du Belarus et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC en tant qu'union douanière (commune au trois pays), ce qui aurait prolongé les négociations de plusieurs années;
4. Reiterates its support for the objective of Russia's accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU citizens, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economic crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara in 2007; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;

Sans préjudice des dispositions concernant les accords d’aide administrative mutuelle ou les protocoles en matière douanière conclues entre l’Union et des pays tiers, le Conseil peut autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des contrôles d’exportation de biens à double usage couverts par le présent règlement, afin d’éliminer en particulier les exigences d’autorisations pour les réexportations au sein du territoire de l’Union.
Without prejudice to the provisions on mutual administrative assistance agreements or protocols in customs matters concluded between the Union and third countries, the Council may authorise the Commission to negotiate with third countries agreements providing for the mutual recognition of export controls of dual-use items covered by this Regulation and in particular to eliminate authorisation requirements for re-exports within the territory of the Union.

Par ailleurs, l’ assistance liée au commerce proposée par l’Union a également contribué à l’élimination ou à la réduction des obstacles aux échanges grâce, notamment, à la formation des fonctionnaires des douanes, permettant ainsi la mise en place d’un ensemble de procédures douanières plus efficaces.
In addition, the EU’s Trade Related Assistance has also helped overcome or smooth out trade obstacles through, for instance, training of customs officials, thereby helping to create a framework for more efficient customs procedures.

Cet accord prévoyait la réalisation d'une Union douanière (élimination totale des obstacles aux échanges entre les partenaires et adoption par Malte du tarif douanier commun) en deux étapes de cinq années chacune.
This Agreement provided for the implementation of a customs union (total elimination of trade barriers between the partners and adoption by Malta of the Common Customs Tariff) in two stages, each of five years' duration.

C. Union douanière En ouvrant des procédures d'infraction dans le domaine douanier, la Commission s'est inspirée essentiellement des objectifs suivants : - l'élimination d'éventuelles taxes d'effet équivalant à des droitsde douane dans les échanges intracommunautaires; - l'application correcte du droit douanier communautaire, en vue de l'achèvement de l'Union douanière, celle-ci constituant le corollaire indispensable du grand marché.
C. Customs union In instituting infringement proceedings in the customs field, the Commission aimed mainly to achieve the following objectives : - the elimination of any charges having equivalent effect to customs duties in intra-Community trade, - the correct application of Community customs law with a view to completion of the customs union an indispensable corollary of the single market.