Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "union affirme qu'elle " (Frans → Engels) :

Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


Un grand nombre des personnes sondées ont également indiqué qu'elles poursuivraient leurs activités de coopération d'une manière ou d'une autre et 67% d'entre elles ont affirmé qu'elles entretiendraient les liens créés avec les partenariats constitués.

Many respondents to the survey also indicated that they would continue their cooperation activities in some way, and nearly 67% of them said they would maintain links with partnerships they had formed.


Vers la fin de l'année 1998, les autorités flamandes ont affirmé qu'elles entendaient jouer un rôle catalyseur pour la création de "vallées technologiques". Il s'agit de concentrations d'entreprises de haute technologie et à forte intensité de connaissances, comprenant également un institut de recherche de pointe et au moins une entreprise de haute technologie commercialisant un produit avec succès sur le marché international.

At the end of 1998, the government announced it would act as a catalyser for the creation of technology valleys, which would be clusters comprising knowledge-intensive, high-tech enterprises and including a leading research institute and at least one high-tech firm with a successful product on the international market.


Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c' ...[+++]

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.


Il a également affirmé que la Commission n'avait pas expliqué sur quelle base elle fondait l'ajustement de 100 EUR opéré sur le prix à l'exportation estimé vers l'Union et qu'elle ne tenait pas compte des coûts postérieurs à l'importation, ni des différences de prix supposées résultant de l'utilisation de matières premières différentes.

It also contends that the Commission failed to explain the basis for the EUR 100 adjustment to the estimated export price to the Union and did not take into account post-importation costs as well as alleged price differences due to different feedstock.


Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.

However, one of the companies included in the sample claimed that it had wrongly reported its EU exports in the sampling form and in fact it should have reported zero exports.


À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l' ...[+++]

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.


L’Union affirme également dans sa stratégie concernant les ALPC qu’elle devrait renforcer et appuyer les mécanismes et régimes de surveillance des sanctions et soutenir le renforcement des contrôles à l’exportation ainsi que la promotion de la position commune 2008/944/PESC du Conseil , entre autres en favorisant la mise en place de mesures destinées à améliorer la transparence.

The EU SALW Strategy also asserts that the Union should strengthen and support the machinery for sanctions monitoring and support the strengthening of export controls as well as the promotion of Council Common Position 2008/944/CFSP by, inter alia, promoting measures to improve transparency.


Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


La plupart des formes d'interventions ont un rythme de mise en oeuvre assez satisfaisant, et l'on peut affirmer qu'elles ont atteint, cette année, leur vitesse de croisière.

Most of the different forms of assistance were being implemented at a reasonably satisfactory pace and the programmes could indeed be said to be advancing smoothly throughout this year.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

union affirme qu'elle ->

Date index: 2022-12-20
w