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Les mêmes critères uniformes s'appliqueront à tous.

Traduction de «uniformes s'appliqueront aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


afin de parvenir à l'objectif d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions ...

in order to achieve the objective to arrive at as uniform an interpretation as possible of the provisions ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces règles de compétence uniformes s'appliqueront aussi vis-à-vis des parties domiciliées en dehors de l'UE dans les cas où les juridictions d'un État membre jouiront d'une compétence exclusive en vertu du règlement issu de la refonte ou lorsque ces juridictions se seront vu conférer cette compétence par une convention entre les parties.

Such uniform rules of jurisdiction will also apply in relation to parties domiciled outside the EU in situations where the courts of a member state have exclusive jurisdiction under the recast regulation or where such courts have had jurisdiction conferred on them by an agreement between the parties.


Ces règles de compétence uniformes s'appliqueront aussi vis‑à‑vis des parties domiciliées en dehors de l'UE dans les cas où les juridictions des États membres jouiront d'une compétence exclusive en vertu du futur règlement ou lorsque ces juridictions se seront vu conférer cette compétence par une convention entre les parties.

Such uniform rules of jurisdiction will also apply in relation to parties domiciled outside the EU in situations where the courts of the member states have exclusive jurisdiction under the future regulation or where such courts have had jurisdiction conferred on them by an agreement between the parties.


Les obligations prévues aux articles 5 et 10 s'appliqueront uniquement à l'initiateur, et elles s'appliqueront aussi longtemps que le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance est négocié sur les marchés secondaires.

The obligations under Articles 5 and 10 will only apply to the manufacturer and will apply as long as the PRIIP is traded on secondary markets.


Les mêmes critères uniformes s'appliqueront à tous.

All of these together would be considered under the same consistent criteria that would be applied to all of them.


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Ces règles s’appliqueront aussi longtemps que les conditions du marché l’exigeront.

The rules will apply as long as required by market conditions.


En outre, une série de règles s'appliqueront aussi aux services réguliers lorsque la distance à parcourir est plus courte, prévoyant des droits de base à propos de l'accès au transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de la non-discrimination et du traitement des plaintes, du droit à une indemnisation en cas de perte ou de détérioration de fauteuils roulants ou autre équipement de mobilité, des règles relatives aux informations devant être fournies sur les droits des passagers et au cours du trajet, et de l'obligation faite aux transporteurs de veiller à ce que le personnel reçoiv ...[+++]

In addition, a set of rules will also apply to regular services over shorter scheduled distances, comprising basic rights regarding access to transport for people with disabilities or reduced mobility, non-discrimination and submission of complaints, the right to compensation for loss of or damage to wheelchairs or other mobility equipment, the rules on information to be given on passenger rights and during the journey, and the obligation for carriers to ensure disability-related training of personnel and to set up a complaint handling mechanism.


Nous avons appris de source sûre que ces contrôles, et bien entendu ces modifications du traité, s’appliqueront aussi aux pays n’appartenant pas à la zone euro.

We are reliably informed that these controls, and of course these treaty changes, will apply to non-eurozone countries too.


– (ES) Madame la Présidente, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, ce que nous espérons tous, à partir de janvier, nous aurons de nouveaux pouvoirs de codécision sur l’ensemble du budget, qui s’appliqueront aussi, cela va de soi, à l’agriculture.

– (ES) Madam President, if the Lisbon Treaty enters into force, as we all hope, from January we will have new powers of joint decision regarding the whole budget that will also naturally apply to agriculture.


À l’avenir, des dispositions de sécurité uniformes s’appliqueront à l’ensemble des voies de navigation intérieures dans l’UE.

In future, uniform safety provisions will apply to all the inland waterways in the EU.


- permettre, avec des aides publiques à la construction et à la modernisation de la flotte, le développement dans la limite du niveau de référence des capacités de chaque segment ainsi déterminé, sachant qu’une fois atteint le niveau de référence, les dispositions générales du droit communautaire s’appliqueront aussi à ces flottes,

– allowing expansion within the reference limits of the capacity determined for each segment; but once the reference level is reached the standard provisions of Community law shall apply;




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Date index: 2024-06-15
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