Vertaling van "unies concernant l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies concernant l'établissement et le financement d'un bureau d'information pour l'Amérique du Nord et les Antilles du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Agreement between the Government of Canada and the United Nations concerning the Establishment and Support of an Information Office for North America and the Caribbean of the United Nations Centre for Human Settlements (Habitat)

coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan [ coordonnatrice des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan ]
Coordinator for United Nations for Humanitarian and Economic Assistance Programmes Relating to Afghanistan

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]
Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne
Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany

ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]
UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]

Commission des établissements humains | Commission des Nations unies sur les établissements humains | CNUEH [Abbr.]
Commission on Human Settlements

Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains
Governing Council of the United Nations Human Settlements Program

Programme des Nations Unies pour les établissements humains [ ONU-HABITAT ]
United Nations Human Settlements Programme [ UN-HABITAT ]

Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle a proposé le mécanisme de réaction rapide (voir ci-dessus), la Commission s'est inspirée des propositions du Secrétaire général des Nations unies concernant l'établissement de projets ayant un impact rapide destinés aux pays qui sortent de crises.
In proposing the Rapid Reaction Mechanism (see above), the Commission drew inspiration from the UNSG's proposals on establishing quick impact projects for countries emerging from crisis.

[23] accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions [anciennement accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958] (Nations Unies, commission économique pour l'Europe, 5 octobre 1995) ; accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, en date, à Genève, du 25 juin 1998.
[23] Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions [formerly Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts, done at Geneva on 20 March 1958] (United Nations Economic Commission for Europe, 5 October 1995); Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles, done at Geneva on 25 June 1998).

Décision (UE) 2015/1402 de la Commission du 15 juillet 2015 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision de spécifications applicables aux ordinateurs figurant à l'annexe C de l'accord (JO L 217 du 18.8.2015, p. 9).
Commission Decision (EU) 2015/1402 of 15 July 2015 determining the European Union position with regard to a decision of the management entities under the Agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment on the revision of specifications for computers included in Annex C to the Agreement (OJ L 217, 18.8.2015, p. 9).

Monsieur le Président, la première pétition que je présente demande au gouvernement du Canada d'exhorter les Nations Unies à établir immédiatement un mécanisme international indépendant et impartial pour rétablir la vérité, imputer les responsabilités et appliquer la justice au Sri Lanka, en réponse au rapport du groupe d'experts du secrétaire général des Nations Unies concernant l'établissement des responsabilités au Sri Lanka. Les experts concluent qu'il existe des allégations crédibles selon lesquelles, dans les derniers moments de la guerre civile au Sri Lanka, d'abondantes et graves violations du droit humanitaire international et du droit international protégeant les droits de la personne ont été commises.
Mr. Speaker, the first petition I present calls upon the Government of Canada to urge the United Nations to immediately establish an independent, international and impartial mechanism to ensure truth, accountability and justice in Sri Lanka following the United Nations report of the Secretary General's panel of experts on accountability in Sri Lanka, who found credible allegations, which have proved and indicate that, during the final stages of Sri Lanka's civil war, a wide range of serious violations of international humanitarian and human rights laws were committed.

L'UE considère que la publication du rapport du groupe d'experts du Secrétaire général des Nations unies concernant l'établissement des responsabilités au Sri Lanka est un événement important.
The EU considers that the publication of the report of the UN Secretary-General Panel of Experts on accountability in Sri Lanka is an important development.

1. Les autorités nationales de surveillance, soit au niveau national soit au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, établissent des plans de performance contenant des objectifs compatibles avec les objectifs de performance uni-européens et conformes aux critères d’évaluation définis à l’annexe III. Il n’y a qu’un seul plan de performance par État membre ou par bloc d’espace aérien fonctionnel lorsque, en application de l’article 5, paragraphes 1 et 2, les États membres concernés décident d’élaborer un plan de performance au niveau d’un bloc d’espace aérien fonctionnel.
1. The national supervisory authorities, at either national or functional airspace block level, shall draw up performance plans containing targets consistent with the European Union-wide performance targets and the assessment criteria set out in Annex III. There shall be only one performance plan per Member State or per functional airspace block when the Member States concerned decide to elaborate a performance plan at functional airspace block level in application of Article 5(1) and (2).

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...
Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...

Le Royaume-Uni a défini plus précisément les obligations des établissements de crédit concernant les informations à fournir après le virement; ces informations doivent obligatoirement être transmises dans un délai d'un mois, ce qui assure en fait au consommateur une plus grande protection que celle prévue par la directive.
The United Kingdom includes provisions, which more specifically delimit the obligations imposed upon credit institutions to provide information subsequent to a credit transfer. In the UK, a 'long-stop' time period of one-month is imposed upon credit institutions within which information must be supplied.

6. Le Conseil s'est félicité de l'adoption des résolutions 1078 et 1080 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'établissement pour raisons humanitaires d'une force temporaire multinationale.
6. The Council welcomed the adoption of United Nations Security Council Resolutions 1078 and 1080 concerning the establishment for humanitarian reasons of a temporary multinational force.

Le Parlement du Royaume-Uni a le pouvoir législatif absolu de modifier les lois du Royaume-Uni concernant la succession au trône, y compris la Déclaration des droits britannique de 1688 et l'Acte d'établissement de 1700.
It is wholly within the legislative authority of the Parliament of the United Kingdom to alter the body of United Kingdom laws relating to royal succession, including the English Bill of Rights of 1688 and the Act of Settlement of 1700.