Traduction de «une trentaine d'articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon un article de Radio Okapi en date du 28 juillet 2012, “l'administrateur de Masisi a annoncé, [le] samedi 28 juillet la défection du commandant du 2e bataillon du 410e régiment des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) basé à Nyabiondo, à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de Goma, dans le Nord-Kivu.
According to a July 28, 2012, Radio Okapi article, “the administrator of Masisi announced this Saturday, July 28th, the defection of the commander of the 2nd Battalion of the 410th Regiment FARDC base Nyabiondo, about thirty kilometers northwest of Goma in North Kivu.

Dans cette proposition, la Commission a analysé une trentaine d'actes législatifs qui contiennent des mesures relatives à la PRC et a conclu que certaines de ces mesures ne relèvent pas du champ d'application de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In this proposal, the Commission has analysed more than 30 legislative acts containing RPS measures and has come to the conclusion that some of those measures do not fall into the scope of Article 290 TFEU.

La réponse courte à votre question est que la décision de procéder à l'abrogation de l'article 67 relevait d'une question de principe, plus précisément le fait que cette situation dure depuis une trentaine d'années, et que l'abrogation de cet article était attendue depuis très longtemps.
The short answer to the question is that this decision to proceed with repeal of section 67 was made on the basis of principle. It was made on the principle that you've had the situation going on for 30 years, and the time to repeal it is long overdue.

On a aussi assisté à la dérive de certains tribunaux, ainsi que de quelques offices nationaux de brevets et de l’Office européen des brevets qualifiant le tout de technique, avec comme résultat: 200 000 brevets de cette nature ou davantage aux États-Unis et une trentaine de mille donnés par l’Office européen des brevets, en dépit de l’article 52, paragraphe 2, de sa Charte de base qui stipule que les logiciels ne sont pas brevetables.
We have therefore seen a number of courts and certain national patent offices, as well as the European Patent Office, committing the error of considering everything as technical, with the result that there are now 200 000 patents of this type, or more, in the USA, and 30 000 granted by the European Patent Office, notwithstanding Article 52, paragraph 2 of its basic charter, which stipulates that software programs are not patentable.

Pour simplifier le règlement, la trentaine d’articles contenant de telles options et de tels renvois peuvent être regroupés en trois grandes catégories.
To simplify the Regulation, the more than 30 Articles containing such options and references can be grouped into three main categories.

Il y en a eu à peine une vingtaine sur l'article 16 et une trentaine sur l'article 23.
There have been barely 20 on section 16, and about 30 on section 23.

Des voix: Avec dissidence (La motion no 5 est rejetée.) [Français] M. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ) propose: Motion no 8 Qu'on modifie le projet de loi C-57, à l'article 58, par substitution, aux lignes 5 à 8, page 25, de ce qui suit: «portante de celle-ci par tout moyen, présent ou à venir, à l'aide duquel des sons peuvent être reproduits; » -Monsieur le Président, on se rappelle que le projet de loi C-57 modifie une trentaine de lois canadiennes existantes.
Some hon. members: On division (Motion No. 5 negatived.) [Translation] Mr. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ) moved: Motion No. 8 That Bill C-57, in Clause 58, be amended by replacing lines 4 to 8, on page 25, with the following: ``(a) to fix the performer's performance in any existing or future medium by means of which sounds may be reproduced,'' He said: Mr. Speaker, as you know, Bill C-57 amends some 30 Canadian acts, including the Copyright Act.

La Commission a autorise une trentaine de negociants en gros en Irlande du Nord a gerer un accord strictement analogue a un achat d'accord en commun au sens de l'article 65 du traite CECA concernant leurs achats de combustibles solides a usage domestique aupres du National Coal Board, London (NCB).
The Commission has authorized some 30 Northern Ireland coal wholesalers to operate a joint-buying agreement, within the meaning of Article 65 ECSC Treaty, covering their purchases of solid fuels for domestic purposes from the National Coal Board, London (NCB).

Les accords de coopération Plus d'une trentaine d'accords bilatéraux de coopération conclus par des caisses d'épargne européennes entre elles ou par leurs associations nationales ont été notifiés à la Commission pour s'assurer de leur conformité avec les règles de concurrence découlant de l'article 85 du Traité CEE.
1. Cooperation agreements More than thirty bilateral cooperation agreements signed by European savings banks or their national associations have been notified to the Commission to confirm whether they are in conformity with competition rules contained in Article 85 of the EEC Treaty.