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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
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Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
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Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
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Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «une trentaine d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Beaucoup d'exposés ont été présentés, et les députés ont abondamment étudié le dossier. De fait, lors de son passage en Chambre, une trentaine d'amendements ont été proposés au projet de loi C-7, amendements qui portaient sur le traitement et la réinsertion sociale des délinquants et sur les peines prévues dans le projet de loi initial.

While known as Bill C-7, approximately 30 amendments were brought forward to address treatment and rehabilitation issues, and to revise the penalties from the original proposal.


Hier seulement, le NPD a proposé une trentaine d'amendements pour améliorer le projet de loi C-13, et les conservateurs ont voté contre chacun d'eux.

Yesterday alone, the NDP proposed some thirty amendments to improve Bill C-13, and the Conservatives voted against each and every one.


Le commissaire nous a dit que le texte final était plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission, et le nombre d'amendements que nous avons réussi à faire passer – une trentaine au total – montre à lui seul à quel point nous avons pu modifier la position commune, parfois de façon très substantielle.

The Commissioner said that it was more ambitious than the original Commission proposal and the number of amendments alone that we succeeded in putting through – some 30 in all – shows that we were able to alter the common position, and in some cases quite substantially.


Le raisonnement qui sous-tend cet amendement est simplement que, si un électeur se présente aux urnes comme étant, par exemple, John Smith, un homme âgé de 51 ans, mais qu'il est clairement dans la vingtaine ou dans la trentaine, alors le scrutateur et les agents de électoraux pourraient contester le droit de vote de cette personne au motif qu'elle n'a clairement pas l'âge indiqué dans les documents.

The thinking behind this amendment was simply to say that if someone came into a voting station saying that he was, for example, John Smith, age 51, but that he clearly looked 20 or 30 years old, the deputy returning officer and the scrutineers would be able to challenge the right of that voter to exercise his vote because they would be able to point to the fact that he was clearly not the age that was specified on the forms.


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On aurait tort de penser que c'est le cas, puisque, comme j'aurai l'occasion de le prouver, le comité a souhaité amender une trentaine d'articles—j'attire maintenant l'attention du député de Marc-Aurèle-Fortin—pour introduire une notion très cristallisée en droit, celle du doute raisonnable.

But that would be wrong for, as I will show, the committee wanted to amend some 30 clauses—now I am getting the attention of the member for Marc-Aurèle-Fortin—to introduce a concept that has a very specific legal meaning, namely reasonable doubt.


Voilà une trentaine de jours que ces amendements ont été déposés devant notre comité, et tous les partis ont eu la possibilité de consulter les amendements déposés par chacun.

We've had these amendments before our committee now for about 30 days, and every party has an opportunity to look at the amendments the other party is putting forward.


C'est la raison pour laquelle le groupe libéral est dans sa grande majorité fermement opposé à une bonne trentaine d'amendements, notamment les amendements 30, 31, 36, 37, 46, 50, mais je ne vais pas tous les énumérer ici.

That is the reason why the majority of the Liberal group is firmly opposed to a good thirty of the amendments, in particular Amendments Nos 30, 31, 36, 37, 46 and 50, but I do not propose to list all of them here.


Sur ces 52 amendements, il y en a une trentaine qui avaient été rejetés en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, et beaucoup d'autres qui avaient déjà recueilli un certain nombre de voix au sein de la commission.

Of these 52 amendments, around 30 were rejected by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, and many others had already received a number of votes within the committee.


D'une manière générale, cette position commune reflète la position adoptée par la Commission après la première lecture du Parlement mais, si l'on compare la première lecture du Parlement et la position commune, on se rend compte qu'une trentaine des amendements du Parlement sont rejetés.

In general terms, the common position reflects the position adopted by the Commission following Parliament’s first reading but, if we compare the first reading of the European Parliament with the common position, we see that thirty or so of the amendments made by Parliament were not actually accepted.


Le 25 octobre dernier, par exemple, la Commission a rejeté une trentaine des amendements que nous avions apportés à la proposition sur l’OCM des fruits et légumes en arguant du fait qu’elle les inclurait dans un rapport ultérieur.

On 25 October last, for instance, the Commission rejected some thirty of our amendments to the proposal for the COM in fruit and vegetables on the grounds that they would be included in a later report.


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