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AUE
Acronym
Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte législatif
Acte normatif
Acte unique
Acte unique européen
Coût de revient à la série
Créateur d'entreprises en série
Créatrice d'entreprises en série
Entrepreneur en série
Entrepreneure en série
Entrepreneuse en série
Entrée série-sortie série
Fixation du coût à la série
Serial entrepreneur
Serial startuper
Système de coût de revient à la série
Système de fixation du coût à la série
Série d'actes continus
Série de fin de saison
Série éliminatoire
Séries
Séries éliminatoires
Treaties and other International Acts Series
éliminatoires

Vertaling van "une série d'actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]

serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]




créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper

serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper


Treaties and other International Acts Series

Treaties and other International Agreements Series


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


série éliminatoire | séries éliminatoires | éliminatoires | série de fin de saison | séries

playoff | play-off | play off | playoffs | heat | heats


système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série

operation costing


acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]

legislative act (EU)


Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du TFUE une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) [COM(2013) 451], la présente proposition porte sur l’alignement de cinq actes législatifs dans le domaine de la justice, qui renvoient toujours à la procédure de réglementation avec contrôle.

In parallel with the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council adapting to Article 290 TFEU a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS) (COM(2013)451), the present proposal concerns the alignment of five legislative acts in the area of Justice which still refer to the RPS.


adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

adapting to Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts in the area of Justice providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny


Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle /* COM/2013/0452 final - 2013/0220 (COD) */

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL adapting to Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts in the area of Justice providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny /* COM/2013/0452 final - 2013/0220 (COD) */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0452 - EN - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0452 - EN - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL adapting to Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts in the area of Justice providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny


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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL adapting to Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts in the area of Justice providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny


En ce qui concerne la proposition de règlement adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (2013/0365 (COD)), je proposerais dès lors de supprimer les deux dossiers relevant de la compétence d'ITRE de l'annexe II (actes d'exécution) et de les ajouter à l'annexe I (actes délégués).

Concerning the proposed Regulation adapting to Article 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (2013/0365(COD)), I would therefore propose to delete the 2 files in ITRE competence from Annex II (implementing acts) and to add them in Annex I (delegated acts).


En ce qui concerne la proposition de règlement adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (2013/0365(COD)), je proposerais dès lors de supprimer les deux dossiers relevant de la compétence d'ITRE de l'annexe II (actes d'exécution) et de les ajouter à l'annexe I (actes délégués).

Concerning the proposed Regulation adapting to Article 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (2013/0365(COD)), I would therefore propose to delete the 2 files in ITRE competence from Annex II (implementing acts) and to add them in Annex I (delegated acts).


Adaptation aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

Adaptation to Article 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union of a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny


Conformément à cette déclaration et à la suite de l'analyse de la législation en vigueur, la Commission a déposé trois propositions de règlements qui adaptent à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes législatifs qui prévoient le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC).

In keeping with that statement and following the screening of the existing legislation, the Commission put forward three proposals for a regulation adapting to Article 290 TFEU a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS).


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adapting to Article 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny


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