Traduction de «une sous-exécution s'élève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

veau élevé sous la mère | veau sous la mère
veal from suckled calves

sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits
under-utilisation of appropriations

Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi s
An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/338 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2018 // concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par - (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/338 // of 7 March 2018 - (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) // (Text with EEA relevance)

rappelle que les programmes actuels de l'Union dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, des médias et de la culture sont proches des citoyens, présentent des taux d'exécution exceptionnellement élevés, engendrent des effets visibles de levier et d'entraînement, notamment des résultats économiques tangibles, et apportent clairement et manifestement une plus-value européenne en mettant les ressources en commun, en encourageant la mobilité et la citoyenneté active et en renforçant la coopération parmi les différents secteurs et acteurs concernés;
Recalls that the EU’s education, youth, media and culture programmes are close to the citizens, enjoy extraordinarily high implementation rates, produce noticeable leverage and spillover effects including significant economic results, and generate clear and proven European added value by pooling resources, encouraging mobility and active citizenship, and enhancing cooperation among different sectors and stakeholders;

Il convient de réexaminer l'article 7 de la décision d'exécution 2014/709/UE, qui prévoit une dérogation à l'interdiction d'expédier des lots de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine à partir des zones mentionnées dans les parties III et IV de l'annexe de ladite décision d'exécution, afin de permettre une élimination sûre des sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres non transformés d'animaux, provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, d'une manière adaptée au risque représenté par ces sous-produits animaux.
Article 7 of Implementing Decision 2014/709/EU, providing for a derogation from the prohibition on the dispatch of consignments of animal by-products from porcine animals from the areas listed in Parts III and IV of the Annex to that Implementing Decision, should be reviewed in order to allow for a safe disposal of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals, from holdings located in the areas listed in Part III of the Annex in a manner that is in line with the risk represented by these animal by-products.

3. Au plus tard le 18 septembre 2015, compte tenu des normes internationales pertinentes et sous réserve du paragraphe 2, la Commission fixe, au moyen d’actes d’exécution, les spécifications techniques, normes et procédures minimales sur la base desquelles les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé sont spécifiés pour les moyens d’identification électronique aux fins du paragraphe 1.
3. By 18 September 2015, taking into account relevant international standards and subject to paragraph 2, the Commission shall, by means of implementing acts, set out minimum technical specifications, standards and procedures with reference to which assurance levels low, substantial and high are specified for electronic identification means for the purposes of paragraph 1.

les animaux ont été élevés dans les zones énumérées à l’annexe des décisions d’exécution 2014/100/UE ou 2014/134/UE ou dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/178/UE pour les périodes concernées, ou dans toute autre décision d’exécution de la Commission adoptée en la matière, et les viandes de porc issues d’animaux élevés dans ces zones sont soumises à certaines restrictions de commercialisation en raison de la peste porcine africaine;
the animals were reared in the areas listed in the Annex to Implementing Decisions 2014/100/EU or 2014/134/EU or in part II of the Annex to implementing Decision 2014/178/EU for the relevant periods, or in any other Commission Implementing Decision adopted in this regard, and the pigmeat from animals reared in those areas is submitted to certain marketing restrictions due to African swine fever;

les animaux ont été élevés dans les zones énumérées à l'annexe des décisions d'exécution 2014/43/UE ou 2014/93/UE ou dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE pour les périodes concernées, ou dans toute autre décision d'exécution de la Commission adoptée en la matière, et les porcs et porcelets vivants élevés dans ces zones, ainsi que les viandes de porc issues d'animaux élevés dans ces zones, sont soumis à certaines restrictions de commercialisation en raison de la peste porcine africaine;
the animals were reared in the areas listed in the Annex to Implementing Decisions 2014/43/EU or 2014/93/EU or in part II of the Annex to implementing Decision 2014/178/EU for the relevant periods, or in any other Commission Implementing Decision adopted in this regard, and the live pigs including piglets reared in those areas, as well as the pigmeat from animals reared in those areas, are submitted to certain marketing restrictions due to African swine fever;

Dans un premier temps, l'État membre concerné devrait procéder à une évaluation exhaustive de l'exécution budgétaire infra-annuelle dans les administrations publiques et leurs sous-secteurs, en tenant compte notamment des risques financiers associés aux engagements conditionnels susceptibles d'avoir un impact élevé sur les budgets publics.
As a first step, the Member State concerned should carry out a comprehensive assessment of in-year budgetary execution for the general government and its subsectors, taking into account in particular financial risks associated to contingent liabilities with potentially large impacts on public budgets.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.