Traduction de «une procédure d'avertissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup d'avertissement | salve d'avertissement | tir d'avertissement
warning shot

avertissement sur les bénéfices | avertissement sur les profits | avertissement sur les résultats
profit warning

avertissement sur bénéfices | avertissement sur résultat | avertissement sur résultats
profit warning

système d'avertissement de bas niveau de carburant [ système d'avertissement de mini-essence | système d'avertissement de mini-carburant ]
low-fuel-level warning system

signaler l'avertissement par un pavillon blanc [ signaler l'avertissement par un drapeau blanc | signaler l'avertissement par un carton blanc ]
caution with a white card [ caution with a white flag ]

procédure d'avertissement d'aéronef
aircraft warning off procedure

Avertissement : éviter les boissons alcoolisées
Warning. Avoid alcoholic drink

Avertissement : peut causer de la somnolence.
Warning. May cause drowsiness

Avertissement : suivre les directives imprimées remises avec ce médicament.
Warning. Follow the printed instructions you have been given with this medicine

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l’emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d’identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité ainsi que la mise en place d’un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specifications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l'emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d'identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité, ainsi que la mise en place d'un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specificications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

Afin de garantir l’uniformité des conditions d’application du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission concernant les exigences relatives aux tachygraphes, à leur écran, à leurs fonctions d’avertissement et à leur homologation, ainsi que les dispositions détaillées relatives aux tachygraphes intelligents; les procédures à suivre pour la réalisation d’essais in situ et les formulaires à utiliser pour surveiller ces essais; le formulaire normalisé pour la déclaration écrite indiquant les motifs de bris de scellements; les procédures et spécifications communes nécessaires pour assurer l’interconnexion des registres électroniques; et la méthodologie précisant le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to requirements, display and warning functions and type-approval of tachographs, as well as to detailed provisions for smart tachographs; the procedures to be followed for carrying out field tests and the forms to be used in order to monitor those field tests; the standard form for the written statement giving reasons for seal removal; the common procedures and specifications necessary for the interconnection of electronic registers; and the methodology specifying the content of the initial and continuing training of control officers.

Compte tenu de l'utilité des avertissements pour les conducteurs, les fonctionnalités essentielles des avertissements devraient être incluses dans le texte du présent règlement pour être évoquées au cours de la procédure de codécision. Elles sont actuellement définies à l'annexe I B.
Taking into consideration the uselfuness of warnings for drivers, the essential functionalities of the warnings should be included in the text of the Regulation to be discussed through the codecision procedure. Currently they are set out in Annex IB.

(5 bis) La Commission devrait jouer un rôle plus important dans le cadre de la procédure de surveillance renforcée applicable aux évaluations relatives à un État membre donné, aux actions de suivi, aux missions, aux recommandations et aux avertissements.
(5a) The Commission should have a stronger role in the enhanced surveillance procedure as regards assessments that are specific to each Member State, monitoring, missions, recommendations and warnings.

9. rappelle toutefois ses avertissements et son inquiétude face au fait qu'une partie de la gestion, par la BEI, de crédits et programmes européens a été exclue de la procédure de décharge, ce qui crée des obligations particulières de coordination entre la Commission et la BEI et ne permet que difficilement d'avoir une vue d'ensemble des résultats obtenus; insiste toujours pour que la BEI lui transmette l'ensemble des informations sur ses résultats: objectifs fixés et atteints, motifs d'écarts éventuels et résultats des évaluations effectuées; demande à la Commission de fournir des informations détaillées sur les procédures de coordination avec la BEI et sur leur efficacité;
9. Recalls, nevertheless, its warnings and concern about the fact that some of the EIB's management of EU programmes and funds has been excluded from the discharge procedure, thereby generating special requirements for coordination between the Commission and the EIB and making it difficult to gain an overview of the results obtained; stands by its demand that the EIB submit full information on outcomes: objectives set and achieved, reasons for any shortcomings and results of assessments carried out; calls on the Commission to provide detailed information on coordination procedures with the EIB and their effectiveness;

8. rappelle toutefois ses avertissements et son inquiétude face au fait qu'une partie de la gestion, par la BEI, de crédits et programmes européens a été exclue de la procédure de décharge, ce qui crée des obligations particulières de coordination entre la Commission et la BEI et ne permet que difficilement d'avoir une vue d'ensemble des résultats obtenus; insiste toujours pour que la BEI lui transmette l'ensemble des informations sur ses résultats: objectifs fixés et atteints, motifs d'écarts éventuels et résultats des évaluations effectuées; demande à la Commission de fournir des informations détaillées sur les procédures de coordination avec la BEI et sur leur efficacité;
8. Recalls, nevertheless, its warnings and concern about the fact that some of the EIB’s management of EU programmes and funds has been excluded from the discharge procedure, thereby generating special requirements for coordination between the Commission and the EIB and making it difficult to gain an overview of the results obtained; stands by its demand that the EIB submit full information on outcomes: objectives set and achieved, reasons for any shortcomings and results of assessments carried out; calls on the Commission to provide detailed information on coordination procedures with the EIB and their effectiveness;

Si aucune correction n'est effectuée, un avertissement est donné, et une procédure d'infraction peut ensuite être ouverte (13 procédures avaient été entamées au 31 octobre).
If no correction occurs, the next step is to issue a warning and, eventually, to open an infringement procedure (13 infringement procedures had been open until 31 October).

Au fur et à mesure du déroulement de la procédure d'instruction de chaque dossier, la Commission communique à l'Etat membre concerné une forme d'avertissement préalable : d'abord une « mise en demeure », puis un « avis motivé » et en dernier ressort, si l'infraction avérée n'est toujours pas corrigée, la saisine de la Cour de Justice par la Commission intervient selon la procédure en manquement.
As the examination of each case proceeds, the Commission sends the Member State concerned, first, a "letter of formal notice", then a "reasoned opinion" and, as a last resort, if the alleged infringement continues, the Commission refers the case to the Court of Justice bringing infringement proceedings.

- un avertissement préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution
- advance notice of relevant work hazards, hazard identification arrangements, precautions and procedures, so that the emergency services can prepare their own response procedures and precautionary measures; and