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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "une majorité d'expression " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voici la définition qu'on propose pour les expressions majorité absolue, majorité claire ou majorité nette: plus de la moitié des voix ou des sièges.

Under the heading of absolute majority, clear majority or clear-cut majority, is the following definition “more than half the votes or seats”.


Depuis qu'ils détiennent une majorité des sièges au Parlement — et j'insiste sur cette expression, une majorité des sièges au Parlement — qu'ils ont obtenue dans notre système parlementaire sans avoir une majorité des voix, les conservateurs ont attaqué l'institution même qu'est le Parlement avec, notamment, un nombre record de bâillons.

Ever since the Conservatives won a majority of the seats in Parliament—and I would like to emphasize that is a majority of seats—which they achieved in our parliamentary system without having the support of the majority of Canadians, they have been attacking the institution of Parliament itself by imposing a record number of gag orders.


toute autre décision ne devant pas expressément être prise à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.

All other decisions which are not expressly required to be taken by qualified majority or by unanimity.


Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.

Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.


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La connaissance de l'expression «citoyen de l'Union européenne» reste élevée: la grande majorité des personnes interrogées (79 %) ont indiqué que cette expression ne leur était pas inconnue.

Familiarity with the term “citizen of the European Union” remains consistently high: the vast majority (79%) claimed some familiarity with the term.


Ils ne portent pas tous—ni même en majorité—expressément sur l'agriculture et les intérêts connexes dans le secteur forestier, mais il y en a 14 qui s'y rattachent.

Not all of these, in fact not even a large fraction of these, deal specifically with agriculture and related interests in forestry, but 14 of them do.


En ce qui concerne les tentatives, elles sont en général sanctionnées dans tous les pays dans le cas des infractions graves; les tentatives de délit mineur étant elles-mêmes généralement punies dans une majorité de pays, bien que certains pays ne le sanctionnent que dans les cas expressément prévus.

With regard to attempt, in the case of a felony it is generally punishable in all countries; even the attempt of misdemeanour is generally punishable in the majority of countries while in some others only if specially provided for.


Comme madame le sénateur Cools l'a fait remarquer,l'article 93 faisait partie du pacte de la Confédération, de l'entente conclue entre le Haut-Canada et sa majorité d'expression anglaise, d'une part, et le Bas-Canada et sa majorité d'expression française, d'autre part.

As Senator Cools has pointed out, section 93 was part of the Confederation pact, the Confederation bargain, between Upper Canada with its English-speaking majority and Lower Canada with its French-speaking majority.


Il s'est avéré que la grande majorité de ces établissements n'avaient pas appliqué l'option "OUR", alors qu'elles étaient tenues de le faire en l'absence de convention contraire expresse.

The vast majority of these transfers had not been sent in the "OUR" mode despite the fact that they were obliged to do so in the absence of a different, explicit agreement.


La résolution définit cette société distincte en reconnaissant que le Québec comporte, tout d'abord, une majorité d'expression française, ce qui est certainement distinct puisque aucune autre province du Canada ne possède une telle majorité d'expression française; deuxièmement, une culture qui lui est unique puisque elle repose sur la langue française qui est également unique et distincte au Canada; et, troisièmement, un système ...[+++]

According to the resolution, this distinct society is defined as including a French-speaking majority in Quebec, which is certainly distinct, since there is no other province in Canada that has such a French-speaking majority; a unique culture in Quebec based on the French language, which is also unique and distinct in Canada; and a civil law system, which no other province has.




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une majorité d'expression ->

Date index: 2021-11-19
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